Question réglementaire
Combien de temps une déclaration préalable de piscine est-elle valable ?
Vérifié par l'équipe Permis-Piscines · mis à jour le 10 juin 2026
Réponse
Une déclaration préalable est valable 3 ans à compter de son acceptation. Les travaux doivent débuter avant la fin de ce délai, sinon l'autorisation devient caduque. Elle peut être prolongée deux fois, par périodes d'un an, sur demande adressée à la mairie au moins deux mois avant l'expiration.
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À retenir
En détail
Le délai de validité court à partir de la date de la décision (ou de la fin du délai d'instruction si la mairie n'a pas répondu — accord tacite). Si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans, ou si vous les interrompez pendant plus d'un an, la déclaration est périmée et vous devez en redéposer une. La prolongation n'est pas automatique : elle se demande par courrier ou via le téléservice de la commune.
Et sur votre terrain, concrètement ?
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Cadre légal
- Code de l'urbanisme, art. R.424-17
- Code de l'urbanisme, art. R.424-18
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