Question réglementaire
Comment faire le plan de masse pour une piscine ?
Vérifié par l'équipe Permis-Piscines · mis à jour le 20 juillet 2026
Réponse
Le plan de masse (pièce DP2, article R.431-36 b du Code de l'urbanisme) est un dessin coté de votre parcelle vu du dessus, à une échelle lisible (1/200 à 1/500 en général), qui situe la piscine par rapport aux limites du terrain et aux constructions existantes. Il doit indiquer au minimum : les limites et dimensions de la parcelle, les bâtiments existants, l'implantation exacte du bassin avec ses dimensions, les distances cotées aux limites séparatives et à la maison, l'orientation (nord) et l'échelle. Il se dessine à partir du plan cadastral (cadastre.gouv.fr), à la main ou avec un logiciel — ou s'obtient prêt à déposer avec le dossier complet.
Cette règle s'applique à votre projet ?
Vérifier la zone de mon terrain (gratuit)Le guide complet, avec exemples : Plan de masse piscine (DP2) : exemple coté et comment le réaliser
Et chez vous ?
Chaque commune fixe sa règle. Entrez votre adresse : on vous dit tout de suite la règle exacte de votre terrain. Gratuit, sans engagement.
Vérification gratuite
Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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À retenir
En détail
Ce que l'instructeur vérifie sur votre plan de masse, ce n'est pas la beauté du dessin : c'est la conformité de l'implantation aux règles du PLU. Il mesure les distances cotées entre le bassin et les limites séparatives, les compare au règlement de la zone, et croise la surface du bassin avec celle déclarée au CERFA. Un plan sans cotes, sans échelle ou incohérent avec les autres pièces déclenche une demande de pièces complémentaires qui suspend le délai d'instruction — un à deux mois de perdus. Si vous le faites vous-même : partez du plan cadastral à l'échelle, tracez le bassin aux bonnes dimensions, cotez chaque distance aux limites et à la maison, ajoutez le nord et l'échelle. Sinon, Permis-Piscines génère votre plan de masse coté (avec plan de situation, plan en coupe et toutes les pièces) à partir de votre adresse et des caractéristiques du bassin, conforme au règlement PLU de votre commune : 179 € tout compris, livré en 24-48 h.
Cadre légal
- Code de l'urbanisme, art. R.431-36 (b)
- Code de l'urbanisme, art. R.421-9
- Code de l'urbanisme, art. R.111-17 (distance aux limites dans les communes sans PLU)
Votre dossier prêt à déposer en mairie
Les 10 documents officiels, conformes au PLU de votre commune, livrés en 24 à 48 h ouvrées. Corrections sans frais jusqu'à l'accord de la mairie, remboursé en cas de refus définitif.
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