Question réglementaire

Comment faire le plan de masse pour une piscine ?

Vérifié par l'équipe Permis-Piscines · mis à jour le 20 juillet 2026

Réponse

Le plan de masse (pièce DP2, article R.431-36 b du Code de l'urbanisme) est un dessin coté de votre parcelle vu du dessus, à une échelle lisible (1/200 à 1/500 en général), qui situe la piscine par rapport aux limites du terrain et aux constructions existantes. Il doit indiquer au minimum : les limites et dimensions de la parcelle, les bâtiments existants, l'implantation exacte du bassin avec ses dimensions, les distances cotées aux limites séparatives et à la maison, l'orientation (nord) et l'échelle. Il se dessine à partir du plan cadastral (cadastre.gouv.fr), à la main ou avec un logiciel — ou s'obtient prêt à déposer avec le dossier complet.

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À retenir

1Base de départ : le plan cadastral de votre parcelle, téléchargeable gratuitement sur cadastre.gouv.fr (ou geoportail.gouv.fr)
2Mentions obligatoires : limites du terrain, constructions existantes, implantation et dimensions du bassin, distances cotées aux limites séparatives et aux bâtiments, flèche du nord, échelle
3Les distances aux limites sont LE point contrôlé : le PLU de votre commune peut imposer un recul spécifique piscine (souvent 1 à 3 m, margelles comprises selon les communes)
4Ajoutez si concernés : local technique, terrasse ou plage, clôture/barrière de sécurité, raccordements aux réseaux (eau, électricité, évacuation)
5Erreurs fréquentes de refus : plan sans échelle ni cotes, piscine « flottante » sans distances aux limites, incohérence entre le plan de masse et la surface déclarée au CERFA
6Le plan de masse n'est qu'une des pièces : la mairie exige aussi le plan de situation (DP1), le plan en coupe (DP3) et selon les cas notice et insertion paysagère — Permis-Piscines livre le dossier complet coté et conforme au PLU pour 179 € en 24-48 h

En détail

Ce que l'instructeur vérifie sur votre plan de masse, ce n'est pas la beauté du dessin : c'est la conformité de l'implantation aux règles du PLU. Il mesure les distances cotées entre le bassin et les limites séparatives, les compare au règlement de la zone, et croise la surface du bassin avec celle déclarée au CERFA. Un plan sans cotes, sans échelle ou incohérent avec les autres pièces déclenche une demande de pièces complémentaires qui suspend le délai d'instruction — un à deux mois de perdus. Si vous le faites vous-même : partez du plan cadastral à l'échelle, tracez le bassin aux bonnes dimensions, cotez chaque distance aux limites et à la maison, ajoutez le nord et l'échelle. Sinon, Permis-Piscines génère votre plan de masse coté (avec plan de situation, plan en coupe et toutes les pièces) à partir de votre adresse et des caractéristiques du bassin, conforme au règlement PLU de votre commune : 179 € tout compris, livré en 24-48 h.

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