Formulaire
Le formulaire officiel, déjà rempli
- À quoi elle sert
- C'est la demande elle-même : le CERFA 16702*03, le formulaire en vigueur pour une déclaration préalable. Il dit qui dépose, où, et pour quels travaux.
- Ce que la mairie vérifie
- Que le déclarant, l'adresse et la référence cadastrale sont justes, que le bon formulaire est utilisé, et que la surface créée est déclarée.
- Dans cet exemple
- Identité, adresse, parcelle et description de la piscine 8 × 4 m sont reportées dans les cases. Il ne reste qu'à signer.




