Le dossier de déclaration préalable piscine que vous recevez.
Suivez le projet de Camille, une piscine 8×4 m à Mondonville (31). Le projet est fictif, les pièces sont celles que notre outil produit, sans retouche. Pour chacune : à quoi elle sert et ce que la mairie y vérifie.
Livré en 24-48 h· 10 documents par dossier· Accepté ou corrigé sans frais
DP2 — Plan de masse cotéCoté et à l'échelle 1/250e.
Implantation de la piscine sur la parcelle, cotes de distances aux limites, emprise au sol.
Distances aux limites séparatives Emprise au sol calculée Données cadastrales intégrées
Chaque pièce, et ce que la mairie y regarde.
Le projet de Camille : une piscine 8 × 4 m dans son jardin, à Mondonville (31). Le projet est fictif, les pièces sont celles que notre outil produit. Cliquez sur une pièce pour la voir en grand.
Formulaire
Le formulaire officiel, déjà rempli
- À quoi ça sert
- C'est la demande elle-même : le CERFA 16702*03, le formulaire en vigueur pour une déclaration préalable. Il dit qui dépose, où, et pour quels travaux.
- Ce que la mairie regarde
- Que le déclarant, l'adresse et la référence cadastrale sont justes, que le bon formulaire est utilisé, et que la surface créée est déclarée.
- Dans cet exemple
- Identité, adresse, parcelle et description de la piscine 8 × 4 m sont reportées dans les cases. Il ne reste qu'à signer.
Pièce DP1
Plan de situation
- À quoi ça sert
- Montrer où se trouve le terrain dans la commune : une carte large, et un extrait du cadastre avec la parcelle en rouge.
- Ce que la mairie regarde
- Retrouver le terrain, et savoir quelles règles s'y appliquent : zone du PLU, monument historique à proximité, zone inondable.
- Dans cet exemple
- La parcelle de 739 m² est surlignée sur le cadastre officiel, à l'échelle 1/500, avec la carte de la commune au-dessus.
Pièce DP2
Plan de masse coté
- À quoi ça sert
- La pièce la plus regardée. Le terrain vu du dessus, à l'échelle, avec la maison, la piscine et toutes les distances.
- Ce que la mairie regarde
- Que la piscine respecte le recul minimal imposé par le PLU par rapport aux voisins, et que l'emprise au sol reste dans la limite de la zone.
- Dans cet exemple
- Le PLU impose 3 m des limites. La piscine est à plus de 6 m des voisins et à 4 m de la maison, chaque cote est tracée sur le plan.
Pièce DP3
Plan en coupe du terrain
- À quoi ça sert
- Le terrain vu de profil, avant et après travaux : la maison, le niveau du sol, le bassin creusé dans le terrain.
- Ce que la mairie regarde
- Que la piscine est bien enterrée, sans mur de soutènement ni remblai qui changerait le niveau du terrain.
- Dans cet exemple
- Bassin de 1,50 m de profondeur, au niveau du terrain naturel, avec le profil réel du sol mesuré sur les relevés de l'IGN.
Pièce DP4
Fiche technique de la piscine
- À quoi ça sert
- Le bassin seul, coté : vue de dessus, coupe dans la longueur et tableau des caractéristiques.
- Ce que la mairie regarde
- Que les dimensions, la profondeur et l'emprise au sol annoncées sont cohérentes d'une pièce à l'autre.
- Dans cet exemple
- Bassin béton de 8 × 4 m et 1,50 m de profondeur, margelles de 30 cm : 39,6 m² d'emprise au sol, 48 m³ d'eau.
Pièce DP5
Notice descriptive
- À quoi ça sert
- Le texte qui présente le terrain tel qu'il est aujourd'hui, puis le projet : implantation, matériaux, couleurs, gestion de l'eau.
- Ce que la mairie regarde
- L'intégration du projet dans son environnement, et la gestion des eaux de vidange et de pluie.
- Dans cet exemple
- État du terrain, zone du PLU, distances, matériaux et traitement des eaux avant rejet : tout est rédigé à partir des données du terrain.
Pièce DP7
Photo de l'environnement proche
- À quoi ça sert
- Montrer le terrain et ce qui l'entoure directement, là où la piscine sera construite.
- Ce que la mairie regarde
- Voir l'état actuel de l'endroit précis du projet.
- Dans cet exemple
- La photo du jardin, prise depuis le terrain. Pour votre dossier, c'est la photo que vous envoyez depuis votre téléphone.
Pièce DP8
Photo de l'environnement lointain
- À quoi ça sert
- Situer la maison dans la rue et le quartier, vue depuis l'espace public.
- Ce que la mairie regarde
- Comprendre ce qu'on verra du projet depuis la rue et les propriétés voisines.
- Dans cet exemple
- La maison vue depuis la rue, portail et clôture compris.
S'ajoutent au dossier l'insertion paysagère DP6 (la piscine dessinée dans la photo de votre jardin) et le bordereau de dépôt des pièces, soit 10 documents au total.
Dix documents conformes, prêts à déposer.
- CERFACERFA 16702*03 pré-rempli
- DP1Plan de situation (carte IGN)
- DP2Plan de masse coté
- DP3Plan en coupe du terrain
- DP4Fiche technique (coupe piscine)
- DP5Notice descriptive du projet
- DP6Insertion paysagère
- DP7Photo environnement proche
- DP8Photo environnement lointain
- —Bordereau des pièces
Avant, je perdais 2 jours par dossier entre le cadastre, le PLU et les plans. Mes clients attendaient, et moi je faisais de l'administratif au lieu de poser des piscines. Maintenant j'envoie les infos le matin, je reçois le dossier complet le lendemain. J'ai récupéré mes semaines.
Installateur indépendant
Bouches-du-Rhône (13) · Client depuis 2025
Un dossier complet de déclaration préalable piscine contient 10 documents : le formulaire CERFA 16702*03, le plan de situation DP1 (article R.431-36 a du Code de l'urbanisme), le plan de masse coté DP2 (R.431-36 b), le plan en coupe DP3 (R.431-10 b), la fiche technique DP4, la notice descriptive DP5 (R.431-8), l'insertion paysagère DP6 (R.431-10 c), les photos de l'environnement proche DP7 et lointain DP8 (R.431-10 d), et le bordereau de dépôt des pièces.
« Deux jours après, j'avais le dossier complet. Passé du premier coup. »
Il redoutait la paperasse : formulaire CERFA, plans à dessiner, règles d'urbanisme de sa commune. Il a donné son adresse, les dimensions de sa piscine et quelques photos — et a reçu son dossier prêt à déposer en mairie.
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Vérifié contre le PLU de votre commune
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Délai max
10 docs
Par dossier
PLU
De la commune lu
Chaque dossier est préparé à partir des données cadastrales et du PLU de votre commune. Plans cotés, distances aux limites séparatives calculées, CERFA 16702*03 pré-rempli. Vous recevez un ZIP prêt à déposer.
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Ils ont déposé leur dossier
« Les papiers administratifs sont complexes et il y a vite fait de faire une erreur quand on n a pas l expérience. Je ne regrette pas mon choix ! »