Le dossier de déclaration préalable piscine que vous recevez.
À quoi ressemble un dossier réellement déposé en mairie ? Voici celui d'une piscine 8×4 m dans le Bas-Rhin (67) : CERFA 16702*03 rempli, plan de masse coté, insertion paysagère — les 10 pièces, acceptées du premier coup.
Livré en 24-48 h· 10 documents par dossier· Accepté ou corrigé sans frais
DP6 — Insertion paysagèreCoté au centimètre, échelle 1/200e.
Implantation de la piscine sur la parcelle, cotes de distances aux limites, emprise au sol.
Distances aux limites séparatives Emprise au sol calculée Données cadastrales intégrées
Chaque pièce du dossier, telle qu'elle est déposée.
Aperçus extraits d'un dossier réel de déclaration préalable, accepté en mairie.
CERFACERFA 16702*03 pré-rempli 
DP1Plan de situation 
DP2Plan de masse coté 
DP3Plan en coupe du terrain 
DP5Notice descriptive 
DP6Insertion paysagère
S'ajoutent au dossier la fiche technique DP4, les photos de l'environnement proche (DP7) et lointain (DP8) prises sur votre terrain, et le bordereau de dépôt des pièces — soit 10 documents au total.
Dix documents conformes, prêts à déposer.
- CERFACERFA 16702*03 pré-rempli
- DP1Plan de situation (carte IGN)
- DP2Plan de masse coté
- DP3Plan en coupe du terrain
- DP4Fiche technique (coupe piscine)
- DP5Notice descriptive du projet
- DP6Insertion paysagère
- DP7Photo environnement proche
- DP8Photo environnement lointain
- —Bordereau des pièces
Avant, je perdais 2 jours par dossier entre le cadastre, le PLU et les plans. Mes clients attendaient, et moi je faisais de l'administratif au lieu de poser des piscines. Maintenant j'envoie les infos le matin, je reçois le dossier complet le lendemain. J'ai récupéré mes semaines.
Installateur indépendant
Bouches-du-Rhône (13) · Client depuis 2025
Un dossier complet de déclaration préalable piscine contient 10 documents : le formulaire CERFA 16702*03, le plan de situation DP1 (article R.431-36 a du Code de l'urbanisme), le plan de masse coté DP2 (R.431-36 b), le plan en coupe DP3 (R.431-10 b), la fiche technique DP4, la notice descriptive DP5 (R.431-8), l'insertion paysagère DP6 (R.431-10 c), les photos de l'environnement proche DP7 et lointain DP8 (R.431-10 d), et le bordereau de dépôt des pièces.
« Deux jours après, j'avais le dossier complet. Passé du premier coup. »
Il redoutait la paperasse : formulaire CERFA, plans à dessiner, règles d'urbanisme de sa commune. Il a donné son adresse, les dimensions de sa piscine et quelques photos — et a reçu son dossier prêt à déposer en mairie.
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Vérifié contre le PLU de votre commune
48h
Délai max
10 docs
Par dossier
0 refus
En mairie
Chaque dossier est préparé à partir des données cadastrales et du PLU de votre commune. Plans cotés, distances aux limites séparatives calculées, CERFA 16702*03 pré-rempli. Vous recevez un ZIP prêt à déposer.
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