L'expertise qui simplifie votre déclaration piscine.
Un dossier conforme prend du temps et génère des erreurs. Nos experts s'en chargent — entièrement, de l'adresse au ZIP prêt à déposer en mairie.
96
départements couverts
10
documents par dossier
24-48h
délai de livraison
100%
dossiers vérifiés avant envoi
L'urbanisme, aussi simple qu'un formulaire.
Permis-Piscines est un service spécialisé dans la constitution de dossiers de déclaration préalable de travaux pour piscines — pour les particuliers comme pour les piscinistes professionnels.
Le service couvre 100 % de la France métropolitaine et des DOM, et s'appuie exclusivement sur les données officielles du gouvernement français : cadastre IGN, API Adresse BAN, Géoportail de l'Urbanisme.
Là où un cabinet d'urbanisme facture entre 500 € et 1 500 € avec 5 à 15 jours de délai, Permis-Piscines livre un dossier complet en 24 à 48 heures à partir de 179 €, corrections gratuites incluses si la mairie demande des modifications.
Données cadastrales officielles
Bases cadastrales IGN et API Adresse BAN : références parcellaires et coordonnées exactes du terrain.
PLU — Plan Local d'Urbanisme
Documents d'urbanisme consultés sur le Géoportail de l'Urbanisme : zone, distances, emprise au sol.
Analyse experte des PLU
Les règles spécifiques piscine de chaque commune sont extraites : distances, hauteur, zones protégées.
Vérification avant livraison
Cohérence des surfaces, distances, références cadastrales et conformité au Code de l'urbanisme.
De l'adresse au dossier, en six étapes.
- 01
Géocodage précis
L'adresse du terrain est géocodée via l'API BAN (Base Adresse Nationale), avec vérification du code INSEE.
- 02
Récupération cadastrale
Section, numéro de parcelle, surface et contours exacts sont extraits de l'API Carto IGN.
- 03
Analyse du PLU
Le PLU de la commune est consulté sur le Géoportail de l'Urbanisme : zone, distances, emprise, hauteur.
- 04
Génération des 10 documents
CERFA rempli par nos experts, plans vectoriels aux échelles réglementaires, photos et insertion paysagère.
- 05
Vérification de conformité
Distances aux limites, emprise au sol, surface du bassin et cohérence entre toutes les pièces.
- 06
Livraison en ZIP
Le dossier complet arrive par email, prêt à imprimer et à déposer en mairie. PDF, nommage réglementaire.
Ce qu'on maîtrise pour vous.
Code de l'urbanisme maîtrisé
- Articles R.421-1 et R.421-9 (seuils de surface)
- Article R.421-2 (exemptions)
- Article R.111-18 (distances séparatives)
- Articles R.431-36 et R.431-10 (pièces du dossier DP)
- Règles ABF, SPR et AVAP
Expertise technique
- 15 formes de piscine supportées (rectangle, ovale, haricot, L…)
- Gestion des parcelles multi-polygones
- Plans vectoriels aux échelles 1/100e et 1/200e
- Lecture des PDFs de PLU scannés
- Support des communes nouvelles (fusion administrative)
Pour les professionnels
- Packs à tarifs dégressifs pour piscinistes
- Facture fournie pour chaque commande
- Dashboard de suivi des dossiers
- Refacturation possible au client final
- Garantie de correction gratuite
Quatre promesses. Tenues.
Conformité garantie
Chaque dossier est vérifié avant livraison. En cas de refus lié à notre prestation, nous corrigeons et renvoyons gratuitement.
Livraison en 24-48h
Le dossier est livré en 24 à 48 heures ouvrées. Dans la plupart des cas, il est prêt le jour même si la commande est passée avant 14h.
Données officielles uniquement
Nous n'inventons aucune donnée. Tout est extrait des sources gouvernementales : cadastre IGN, BAN, GPU.
Couverture nationale
Service disponible dans les 96 départements (métropole et DOM), y compris les communes nouvelles et les zones de montagne.
Contact : contact@permis-piscines.fr · Mentions légales · Politique de confidentialité
Prêt à simplifier vos démarches ?
Votre dossier de déclaration préalable, complet et conforme, livré en 24-48 h.