Question réglementaire
Combien de temps faut-il afficher le panneau de déclaration de piscine ?
Vérifié par l'équipe Permis-Piscines · mis à jour le 10 juin 2026
Réponse
Le panneau réglementaire doit être affiché dès la notification de l'autorisation et rester visible pendant toute la durée du chantier. Surtout, il doit être maintenu au moins deux mois en continu, car c'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers. Conservez une preuve de l'affichage (constat d'huissier conseillé pour les projets sensibles).
Cette règle s'applique à votre projet ?
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À retenir
En détail
Le panneau (modèle rectangulaire ≥ 80 cm, mentionnant le numéro de déclaration, la nature du projet, la surface, etc.) doit être posé de façon visible depuis l'extérieur. C'est son affichage continu qui déclenche le délai de recours de deux mois pendant lequel un tiers (voisin) peut contester. Un affichage interrompu ou non conforme peut rouvrir ce délai. Pour un projet susceptible de contestation, un constat d'huissier au début et à la fin de la période sécurise la preuve.
Cadre légal
- Code de l'urbanisme, art. R.424-15
- Code de l'urbanisme, art. R.600-2
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