Piscine hors-sol et impôts

Une piscine hors-sol paie-t-elle des taxes ?

Une piscine hors-sol de 10 m² ou moins, ou installée moins de 3 mois par an, ne demande pas d'autorisation et ne paie pas de taxe d'aménagement (art. R.421-2 et R.421-5 du Code de l'urbanisme). La taxe foncière ne vise que la piscine fixe.

Bassin de plus de 10 m², en place plus de 3 mois par an ? Il fallait aussi une déclaration en mairie.

Une chose à vérifier côté mairie

Déclarer la piscine aux impôts est gratuit, et vous le faites seul. La mairie est une démarche à part. Si votre piscine n'a jamais été déclarée en mairie, on prépare la déclaration de régularisation : 179 €. La mairie décide : elle peut accepter, demander des changements ou refuser.

Préparer ma régularisation

Rien à payer avant le dernier écran. 179 € remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Pas sûr qu'elle ait été déclarée ? Répondez à 3 questions

Photo aérienne d'un quartier pavillonnaire : les piscines y sont visibles
Photo aérienne de l'IGN, celle que croise le fisc. Chaque piscine y est visible.

Et côté mairie ?

Votre piscine a-t-elle été déclarée en mairie ?

Le fisc et la mairie sont deux administrations. Déclarer la piscine aux impôts ne dit rien à la mairie. Trois questions au plus pour savoir s'il vous reste quelque chose à faire.

1.A-t-elle eu une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Vous avez acheté la maison avec la piscine ? L'autorisation figure en général dans l'acte de vente, partie urbanisme.

Piscine jamais déclarée en mairie ? On prépare la déclaration de régularisation : 179 €.

Régulariser ma piscine

Votre réponse s'affichera ici, avec les règles qui s'appliquent et leurs sources.

Pas le temps maintenant ?

La réponse en bref

  1. Si vous avez reçu un courrier

    Démontable : pas de taxe foncière.

    Le fisc ne taxe que la piscine qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir. Dites-le par la messagerie de votre espace, avec une photo.

  2. Ce que vous risquez

    Plus de 10 m², plus de 3 mois : taxe d'aménagement.

    Surface du bassin × 251 € (valeur 2026) × taux de la commune et du département.

  3. Ce qu'il faut faire

    Pas de déclaration préalable ? Régularisez.

    Au-delà de 10 m² et 3 mois par an, elle était exigée. Elle se dépose après coup.

Quelle taxe selon votre installation ?

Urbanisme et fiscal réunis.

Gonflable ou autoportée, l'été seulement, 10 m² ou moins

Autorisation
Aucune (sauf secteur protégé)
Taxe d'aménagement
Non
Taxe foncière
Non

Démontable, moins de 3 mois par an, plus de 10 m²

Autorisation
Aucune (sauf secteur protégé)
Taxe d'aménagement
Non
Taxe foncière
Non

Hors-sol posée plus de 3 mois par an, 10 à 100 m²

Autorisation
Déclaration préalable
Taxe d'aménagement
Oui
Taxe foncière
Non si elle reste démontable

Hors-sol fixée, impossible à déplacer sans la démolir

Autorisation
Déclaration préalable
Taxe d'aménagement
Oui
Taxe foncière
Oui

Semi-enterrée

Autorisation
Déclaration préalable
Taxe d'aménagement
Oui
Taxe foncière
Oui

Site patrimonial remarquable, abords de monument historique, site classé : la tolérance tombe à 15 jours par an. Une piscine « démontable » jamais démontée dépasse les 3 mois.

Combien pour une hors-sol taxable ?

Exemple : hors-sol de 5 × 3 m (15 m²) installée à l'année.

valeur 2026
3 765 €
D'assiette : 15 m² × 251 €
estimation
≈ 245 €
De taxe d'aménagement au taux médian commune + département (6,5 %)
estimation
188 à 282 €
Pour la moitié des communes
0,40 % sinon
0 €
De redevance d'archéologie préventive si posée sans terrassement

Calculer avec le taux de votre commune

Régulariser une hors-sol non déclarée

Une déclaration préalable déposée après coup, avec les mêmes pièces qu'une piscine neuve.

Côté mairie

La déclaration de régularisation. On s'en occupe.

  1. 1Vous entrez l'adresse. On retrouve la parcelle et les règles du PLU de votre commune.
  2. 2Vous décrivez la piscine. Choisissez « Piscine déjà en place, à déclarer » et indiquez l'année de pose.
  3. 3On monte les 10 pièces. CERFA, plans, notice, insertion paysagère. Livrées en 24 à 48 h ouvrées.
  4. 4Vous déposez en mairie. Même formulaire qu'une piscine neuve. Généralement accordée si la piscine respecte le PLU actuel. Le détail : déclaration préalable de piscine.

Le dossier de régularisation. Dix pièces.

Même formulaire et mêmes pièces qu'une piscine neuve, vérifiés contre le PLU de votre commune. Livrés en 24 à 48 h ouvrées.

Plan de masse coté d'un dossier de déclaration préalable piscine (DP2)
Plan de masse coté
Plan de situation : la parcelle repérée sur la carte de la commune (DP1)
Plan de situation
Plan en coupe du terrain et du bassin, détail (DP3)
Plan en coupe
Formulaire CERFA 16702 rempli, détail
CERFA rempli

Et aussi : l'insertion paysagère, la fiche technique du bassin, la notice descriptive, deux photos du terrain et le bordereau de dépôt.

Voir un dossier complet, page par page

Dernier avis il y a 2 semaines

Ce qu'en disent nos clients.

5,0Note Google · 25 avis
« Service de permis-piscine est simplement 5 étoiles !! Rien à dire . On a reçu les PDF’s . Déposer notre DP et en 3 semaines - voilà !!! »
Guy S.il y a 2 semaines
il y a 2 semaines
Franchement satisfait du résultat, ma déclaration préalable a été validée par la mairie sans aucun souci. Le dossier a été livré très rapidement, ce qui m'a permis d'avancer sereinement dans mon projet. Les plans fournis étaient clairs et faciles à comprendre, même pour quelqu'un qui n'y connaît rien. L'équipe s'est montrée réactive tout au long de la démarche, je n'ai jamais eu l'impression d'être livré à moi-même.
Clément H.
il y a 2 semaines
Franchement j’étais assez sceptique au début mais finalement agréablement surpris du travail proposé ! Je recommande à 100% j’en ai déjà parlé à tout mes proches.
Enzo H.
il y a 2 semaines
Franchement, on a reçu notre dossier bien plus vite que ce qu'on imaginait pour notre piscine haguenau. Les plans étaient super clairs, facile à comprendre même sans rien connaître au sujet, et les quelques ajustements demandés ont été faits sans aucun souci. Le prix était raisonnable pour un dossier complet, je recommande sans hésiter.
Martin F.
il y a 2 semaines
Pour la déclaration préalable de ma piscine, mon dossier n'était pas simple à traiter, mais tout a été pris en main sans souci de mon côté. Tout s'est fait depuis mon téléphone, sans paperasse ni prise de tête. Le prix annoncé était clair dès le départ, sans surprise à la fin. Le délai annoncé a été respecté, ça a été rapide. Je recommande sans hésiter.
Matthieu C.
il y a 2 semaines
Projet de piscine dans notre maison, on a confié la déclaration préalable à Permis-Piscines et le dossier est revenu beaucoup plus vite que ce qu'on imaginait. Ils nous ont bien expliqué les distances à respecter et les règles d'urbanisme, ce qui nous a évité pas mal de questions. L'équipe est réactive et facile à joindre, et on referait appel à eux sans hésiter.
Lola P.
il y a 2 semaines
Si vous hésitez encore, foncez, ça vaut vraiment le coup. Le dossier transmis était complet, avec des plans clairs et bien présentés, je n'ai eu qu'à fournir quelques informations et tout s'est fait sans que j'aie à m'en soucier. Le tarif demandé était largement raisonnable, et au final ça m'a évité toutes les démarches administratives et la paperasse fastidieuse. GGBG
Axel K.
il y a 2 semaines
Franchement, ça change des démarches administratives compliquées. Le dossier qu'ils m'ont préparé pour ma déclaration préalable était clair et bien structuré, avec des plans faciles à comprendre. L'équipe a été réactive à chaque fois que j'avais une question, on sentait qu'ils suivaient mon dossier sérieusement. Le tarif demandé correspondait bien à la qualité du travail fourni. Ça m'a évité de me perdre dans la paperasse et de faire des erreurs dans mon dossier.
Maxime
il y a 2 semaines
Super pro Facile à faire et un dossier impeccable. J'avais fais une erreur sur le nom a mettre sur la demande de permis, ils me l' ont modifié dans soucis. Idem quand la mairie nous a demandé des précisions sur les hauteurs de l' abri. Le prix peut paraître élevé mais franchement je ne les regrette pas Merci
Poppie C.
il y a 2 semaines
Pour la déclaration préalable de ma piscine, je me demandais si le dossier allait passer vu les règles d'urbanisme assez strictes de ma zone. Permis-Piscines a géré ça sans souci, le délai annoncé a été respecté. Le tarif demandé reste raisonnable par rapport au service rendu. Au final le dossier a été accepté par la mairie sans retour ni demande de complément.
Ludovic N.
il y a 4 semaines
Parfait, hyper réactif meme si la mairie refuse une ou deux pièces réajustement rapide, dossier validé ! Je recommande +++
Cyril R.
il y a un mois
Dossier de déclaration préalable pour ma piscine bouclé en 3 jours, plans et formulaires compris. Accepté par la mairie du premier coup. Simple, rapide, je recommande !
Charlène G.
il y a 2 mois
D’une rapidité déconcertante : dossier émis sous 24 heures. Ma femme ne m’a pas cru. Bravo à cette jeune entreprise en développement intensif. BRAVO.
Thibault
il y a 2 mois
Franchement j’étais sceptique au début. Mais le dossier était nickel, propre, tout dans les normes — rien à redire. Et en moins de 24h en plus, alors que d’habitude on galère des semaines pour monter ça. Accepté du premier coup en mairie. Ça fait gagner un temps monstre
Ivander S.
il y a 2 mois
Des dossiers bien montés, complets et vraiment propres à chaque fois. L’équipe est réactive dès qu’on a une question, on sent qu’on a affaire à des gens qui connaissent bien le sujet et qui prennent le temps de bien expliquer les choses. Que ce soit pour un point technique ou une simple précision, on a toujours un retour rapide. Ça donne confiance et ça change clairement la façon dont on gère nos dossiers au quotidien
Les Piscines Du Rhin
Mon pisciniste ne faisait pas la partie administrative. Fait ici en parallèle, rapide, le chantier n'a pas pris de retard, très satisfaite du service proposé :)
Finalem M.
La paperasse pour la mairie me faisait peur, mais je n'ai rien eu à gérer, tout a été pris en charge rapidement. À chaque question ils répondaient vite et sans jamais s'impatienter.
Maximilien
J’étais très sceptique au début, au vu de la récente ouverture de cette entreprise mais le dossier est arrivé en très peu de temps, entièrement complet sans contre indication de la part de la mairie ! c’est révolutionnaire et je recommande.
Flora H.
il y a 2 semaines
Vous avez fait du très bon travail et surtout a l écoute du client
Christophe C.
il y a 2 semaines
super
Emeline C.

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Questions fréquentes

Une piscine hors-sol paie-t-elle des taxes ?

Une piscine hors-sol de 10 m² ou moins, ou installée moins de 3 mois par an, ne demande aucune autorisation et ne paie pas de taxe d'aménagement. Au-delà (plus de 10 m² et plus de 3 mois par an), il faut une déclaration préalable et la taxe d'aménagement est due : surface du bassin × 251 € (valeur 2026) × taux de la commune et du département. La taxe foncière, elle, ne vise que la piscine qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir : une hors-sol posée et démontable n'en paie pas. L'urbanisme et le fisc ne regardent pas la même chose. L'urbanisme regarde la surface et la durée : une hors-sol de plus de 10 m² laissée en place plus de 3 mois par an demande une déclaration préalable, et donc la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Le fisc, pour la taxe foncière, regarde la fixité : la piscine n'entre dans la valeur locative que si on ne peut pas la déplacer sans la démolir. Une hors-sol bois ou acier simplement posée, même à l'année, n'augmente donc pas la taxe foncière ; une piscine semi-enterrée, si. Si votre hors-sol a été installée sans la déclaration préalable qu'elle exigeait, elle se régularise par une déclaration déposée après coup.

Quelle taille de piscine pour ne pas payer d'impôt ?

Un bassin de 10 m² ou moins (par exemple 4 × 2,5 m, ou une ronde de 3,5 m de diamètre) ne paie pas de taxe d'aménagement, comme une hors-sol installée moins de 3 mois par an. Pour la taxe foncière, la taille ne compte pas : seule la piscine qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir est imposée.

Depuis quand les piscines hors-sol sont-elles imposables ?

La taxe d'aménagement s'applique depuis le 1er mars 2012 (loi du 29 décembre 2010) aux hors-sol de plus de 10 m² installées plus de 3 mois par an. Ce qui est récent, c'est la détection : le fisc compare les photos aériennes de l'IGN aux déclarations depuis 2022 et 2023. La taxe foncière, elle, ne vise que les piscines fixes.

Faut-il déclarer une piscine hors-sol tubulaire ou démontable aux impôts ?

Non, tant qu'elle reste démontable : la taxe foncière ne vise que la piscine qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir (service-public.gouv.fr, fiche F2799). Si vous recevez un courrier, répondez par la messagerie de votre espace impots.gouv.fr, avec une photo. La mairie est un autre sujet : au-delà de 10 m² et de 3 mois par an, une déclaration préalable était exigée.

Piscine jamais déclarée en mairie ? On prépare la déclaration de régularisation : 179 €.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Pas sûr d'être concerné ? Répondez aux 3 questions.

Textes de loi et sources
  • Code de l'urbanisme, art. R.421-2, R.421-5 et R.421-9
  • Code général des impôts, art. 1406 et 1635 quater A et s.
  • service-public.gouv.fr, fiche F2799 (taxe foncière : piscine qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir)

Mis à jour le