Estimez la taxe d'aménagement à payer pour votre piscine. La taxe est calculée sur la base d'une valeur forfaitaire de 250 €/m² de bassin (valeur 2026), multipliée par les taux communal, départemental et régional.
Pré-remplir les taux d'une ville :
Base imposable
8 000,00 €
32 m² × 250 €
Taux total
7.50 %
5% + 2.5% + 0%
Taxe estimée
600,00 €
Non assujettie à TVA
Estimation indicative basée sur les taux maximums courants. Le montant exact est notifié par la mairie après instruction.
Cette taxe n'est due que si votre déclaration est acceptée.
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Vérifier mon projet — gratuitOù trouver les taux exacts de votre commune ?
Les taux sont fixés par délibération du conseil municipal et ne sont pas centralisés dans une base nationale. Pour connaître le taux exact :
En l'absence d'information, le taux communal maximum standard est de 5 %. La quasi-totalité des départements applique le taux maximum de 2,5 %.
Valeur forfaitaire piscine 2026 : 250 €/m² de bassin (surface du miroir d'eau uniquement, hors margelles). Revalorisée chaque année (~1,7 %).
Taux communal : Fixé par délibération, de 1 % à 5 % (standard), jusqu'à 20 % dans certains secteurs constructibles. Le taux départemental est plafonné à 2,5 %. Le taux régional n'existe qu'en Île-de-France (1 %, sauf Yvelines : 0 %).
Paiement : La taxe est payable en 2 échéances si elle dépasse 1 500 € (12 mois puis 24 mois après la délivrance). En dessous, un seul versement à 12 mois.
Exonérations : Certaines communes exonèrent partiellement ou totalement la taxe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou pour les logements sociaux. Les piscines ne bénéficient généralement pas d'exonération.
| Taux cumulé | Profil | Taxe estimée |
|---|---|---|
| 3,5 % | Commune rurale (1 % comm. + 2,5 % dép.) | 280,00 € |
| 5,5 % | Commune moyenne (3 % comm. + 2,5 % dép.) | 440,00 € |
| 7,5 % | Grande ville (5 % comm. + 2,5 % dép.) | 600,00 € |
| 8,5 % | Île-de-France (5 % + 2,5 % + 1 % rég.) | 680,00 € |
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