100 % en ligne · Rien à payer pour commencer
Vous donnez l'adresse, les dimensions et une photo. On vous renvoie le dossier complet — CERFA 16702*03 et les 9 pièces — vérifié contre le règlement PLU de votre commune. Vous n'avez plus qu'à le déposer.
Gratuit et sans engagement. Vous voyez la règle de votre zone — recul, emprise, hauteur — avant de décider quoi que ce soit.
Le CERFA se remplit. Les plans se dessinent. Ce qui bloque en mairie, c'est une ligne du règlement d'urbanisme de votre commune que personne n'a lue : un recul de 4 mètres là où vous en aviez prévu 3, une emprise au sol déjà saturée, une zone où le bassin est tout simplement interdit.
Les outils en libre-service ne lisent pas ce règlement. Ils vous renvoient le vérifier vous-même auprès de votre mairie. Vous obtenez un dossier propre — conforme à ce que vous avez saisi, pas au document qui décide.
Nous, on ouvre le règlement de votre zone avant de dessiner quoi que ce soit. Et on vous donne l'article sur lequel on s'appuie.
| Vous, tout seul | Un logiciel en libre-service | Permis-Piscines | |
|---|---|---|---|
| Qui remplit le CERFA 16702*03 | Vous | Vous | Nous |
| Qui renseigne le plan de coupe (profondeur, altimétrie) | Vous | Vous | Nous |
| Le règlement PLU de votre commune | À aller chercher en mairie | À vérifier vous-même auprès de la commune | Lu avant le dossier, article cité dans la notice |
| Le montant de votre taxe d'aménagement | À calculer | Un article de blog | Le montant réel, au taux voté par votre commune |
| Pièces livrées | À produire vous-même | 8 | 10 |
| Le temps que vous y passez | 4 à 8 h | 25 min de saisie, plus la collecte des cotes | Environ 5 min |
| Si la mairie demande une correction | Vous refaites | Vous refaites | On refait, sans surcoût |
| Si la mairie refuse | — | — | Remboursé |
| Prix | 0 € | 89 € | 179 € |
L'écart de prix, c'est le travail. Sur un bassin qui vous coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros et qu'un refus immobilise un mois de plus.
Avant le premier trait de plan, on ouvre le règlement de votre zone et on en extrait les trois règles qui décident de tout : la distance aux limites séparatives, l'emprise au sol autorisée, la hauteur.
206 zones PLU ont été vérifiées à la main, article par article. Quand la règle de votre zone est déjà là, on la cite. Quand elle n'y est pas, on va la chercher dans le règlement de votre commune. Et si le règlement ne dit rien, on l'écrit noir sur blanc — c'est alors la règle nationale des 3 mètres qui s'applique (article R.111-18 du Code de l'urbanisme).
La notice qui accompagne votre dossier porte cette citation. Si un instructeur discute une cote, vous avez l'article sous les yeux.
Tout arrive par e-mail, en PDF, prêt à imprimer ou à téléverser sur le guichet numérique de votre commune.
Soyons précis, parce que sur ce marché on lit beaucoup de « 100 % d'acceptation ». La mairie répond au déclarant, pas à nous. Nous ne connaissons l'issue d'un dossier que si le client nous la dit. Deux clients nous ont envoyé leur décision. Les voici.
Accepté en mairie
Dossier monté et déposé, décision favorable de la commune.
Non-opposition en zone à contraintes
Terrain en secteur réglementé, non-opposition obtenue (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Le reste, on ne le sait pas — donc on ne le compte pas. Et c'est précisément pour ça que la garantie existe : elle ne repose pas sur un taux qu'on vous demanderait de croire.
« Je recommande à 100 % ! Un travail remarquable pour la création de notre dossier de piscine. Le dossier était parfaitement préparé, complet et très professionnel. Nous avons particulièrement apprécié la réactivité, les conseils avisés et l'accompagnement tout au long des démarches administratives. Grâce à ce travail de grande qualité, tout s'est déroulé de manière simple et sereine. Un véritable gain de temps et une tranquillité d'esprit. Merci encore pour votre sérieux, votre disponibilité et votre efficacité. C'est un plaisir de faire appel à un professionnel aussi compétent ! »
1. Vous décrivez le projet — gratuit
Adresse, dimensions, une photo du terrain. Environ 5 minutes. Le règlement de votre zone est lu au passage : vous voyez le recul, l'emprise et la hauteur autorisés avant de payer.
2. On monte le dossier — 24 à 48 h
Les plans sont dessinés sur votre parcelle réelle, cotés, relus. Vous recevez les 10 pièces par e-mail.
3. Vous déposez
Communes de plus de 3 500 habitants : guichet numérique obligatoire depuis 2022, dépôt de chez vous. Ailleurs : mairie ou recommandé. C'est votre nom sur la demande, donc c'est vous qui déposez.
4. La mairie instruit — 1 mois
Passé ce délai sans réponse, l'absence d'opposition vaut accord. Comptez ce mois-là dans votre planning de baignade.
Si la mairie demande une correction ou une pièce complémentaire, on la refait. Sans surcoût, autant de fois que la mairie le demande.
Si votre dossier est refusé et qu'il n'est pas rattrapable, on vous rembourse. Pas un avoir. Pas un geste commercial. Le virement.
On peut se le permettre pour une raison simple : le refus vient presque toujours d'une règle du PLU qu'on n'a pas lue. C'est exactement ce qu'on lit avant de commencer — et quand une zone interdit le bassin, on vous le dit gratuitement, dans le configurateur, plutôt que de vous vendre un dossier qui ne passera pas.
Ce qui est dedans
Ce qu'on ne vous facturera pas
À titre de repère : une piscine non déclarée expose à une amende de 1 200 à 6 000 € par m² (article L.480-4 du Code de l'urbanisme). Et un dossier refusé, c'est un mois d'instruction à refaire.
Vous ne payez qu'une fois le projet vérifié.
C'est la confusion la plus fréquente — et la source de la plupart des mauvaises surprises.
| Mairie (urbanisme) | Impôts (fiscal) | |
|---|---|---|
| Quand | AVANT les travaux | Dans les 90 jours APRÈS |
| Quoi | Déclaration préalable : CERFA 16702 + 9 pièces (plans, notice, photos) | Déclaration foncière sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers ») |
| Pour qui | Bassin de 10 à 100 m² | Toute piscine fixe |
| Prix | On la fait pour vous : 179 € | Gratuite (à faire vous-même, 10 min) |
| Si oubliée | Amende 1 200-6 000 €/m² (L.480-4) | Redressement de taxe (détection par images aériennes : 140 000 piscines identifiées) |
L'une ne remplace pas l'autre. On prépare la première. La seconde vous prendra 10 minutes sur impots.gouv.fr une fois le bassin fini — et elle est gratuite : on ne vous la facturera pas non plus. Vérifiez ce que le fisc voit de votre parcelle.
La vérification est gratuite : vous entrez votre adresse et les dimensions, et vous voyez ce que le règlement de votre commune autorise sur votre parcelle. Aucune carte bancaire, aucun engagement. Si le projet passe, le dossier complet est à 179 € et vous l'avez sous 48 h. S'il ne passe pas, vous l'aurez appris gratuitement.
