Règles PLU piscine
vérifiées dans les règlements officiels
Permis-Piscines maintient la seule base française des règles piscine réellement extraites des règlements PLU officiels, commune par commune : piscine autorisée ou interdite selon la zone, distance minimale aux limites séparatives, article exact du règlement et date de vérification. Là où les autres sites répètent la règle nationale générique de 3 mètres (art. R.111-18), notre moteur relit le règlement PLU/PLUi en vigueur avant chaque dossier.
D'où viennent ces données ?
Règlement officiel
Notre moteur télécharge le règlement PLU/PLUi en vigueur (Géoportail de l'Urbanisme) et le lit intégralement, zone par zone.
Extraction vérifiée
Les règles piscine (autorisation, retrait, plafond de surface) sont extraites avec l'article exact du règlement en référence, puis contrôlées.
Datée et relue
Chaque règle porte sa date de vérification. Le moteur relit le PLU avant chaque dossier : une modification du règlement est détectée.
Les 34 communes couvertes
La base grandit à chaque règlement analysé par le moteur. Dernière vérification : août 2026. Cliquez sur une commune pour voir le tableau des règles zone par zone.
Agen
1 zone vérifiée · juillet 2026
Allauch
1 zone vérifiée · août 2026
Arpajon-sur-Cère
1 zone vérifiée · juillet 2026
Brissac Loire Aubance
1 zone vérifiée · août 2026
Champniers
1 zone vérifiée · juillet 2026
Chemaudin et Vaux
1 zone vérifiée · août 2026
Coubron
1 zone vérifiée · juillet 2026
Crots
1 zone vérifiée · août 2026
Domprel
1 zone vérifiée · juillet 2026
Évergnicourt
1 zone vérifiée · juillet 2026
Fayence
1 zone vérifiée · juillet 2026
Fléville-devant-Nancy
1 zone vérifiée · août 2026
Fort-Louis
1 zone vérifiée · août 2026
Grasse
1 zone vérifiée · août 2026
Jujurieux
1 zone vérifiée · août 2026
L'Isle-d'Espagnac
1 zone vérifiée · juillet 2026
La Balme-de-Sillingy
1 zone vérifiée · août 2026
Le Passage
1 zone vérifiée · juillet 2026
Lissay-Lochy
1 zone vérifiée · août 2026
Lyon
1 zone vérifiée · août 2026
Malause
1 zone vérifiée · juillet 2026
Marsanne
1 zone vérifiée · août 2026
Nanteuil-en-Vallée
1 zone vérifiée · juillet 2026
Ougney
1 zone vérifiée · août 2026
Pornic
1 zone vérifiée · juillet 2026
Roques
1 zone vérifiée · août 2026
Sablons
1 zone vérifiée · juillet 2026
Saint-Affrique-les-Montagnes
1 zone vérifiée · août 2026
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
1 zone vérifiée · août 2026
Saint-Malo
1 zone vérifiée · juillet 2026
Serrières-de-Briord
1 zone vérifiée · juillet 2026
Trept
1 zone vérifiée · août 2026
Vailhourles
1 zone vérifiée · août 2026
Villenoy
1 zone vérifiée · juin 2026
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