Gratuite, imprimable, format A4
Cette checklist recense les 30 points à vérifier avant de déposer votre déclaration préalable de travaux pour piscine en mairie. Elle couvre les informations terrain, les caractéristiques du bassin, les distances réglementaires, les 10 documents du dossier (CERFA 16702*03 + DP1 à DP8), les dispositifs de sécurité et les étapes post-dépôt (affichage, DAACT, déclaration fiscale). Au format A4 imprimable, elle est conçue pour être cochée au fur et à mesure de la préparation du dossier.
Recevez la checklist au format imprimable + nos conseils pour éviter les erreurs de dossier les plus courantes.
Permis-Piscines prépare les 10 documents du dossier complet en 24-48h. Si la mairie demande une correction, on la fait sans frais jusqu'à son accord. En cas de refus définitif, vous êtes remboursé.
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