Question 1

Quelle autorisation faut-il pour une piscine ?

Accepted Answer

Ça dépend de la surface du bassin : 10 m² ou moins = aucune formalité (hors secteur protégé, art. R.421-2) ; de 10 à 100 m² = déclaration préalable de travaux (art. R.421-9) ; plus de 100 m² = permis de construire (art. R.421-1). Une hors-sol installée moins de 3 mois par an est dispensée de formalité, et un abri de plus de 1,80 m de haut déclenche une autorisation même pour un petit bassin.

Question 2

Une piscine hors-sol doit-elle être déclarée ?

Accepted Answer

Seulement si elle fait plus de 10 m² ET reste installée plus de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé). Une tubulaire de plus de 10 m² qui reste en place toute l'année doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable.

Quelle autorisation pour votre piscine ?