Question 1

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable de piscine ?

Accepted Answer

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet (article R.423-23 du Code de l'urbanisme), porté à 2 mois si le terrain se situe en secteur protégé (avis de l'Architecte des Bâtiments de France). Attention : un dossier incomplet suspend le délai — la mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes, et l'instruction repart de zéro.

Question 2

Quand déposer sa déclaration pour se baigner en juin ?

Accepted Answer

Pour une baignade mi-juin avec une piscine coque (2 à 4 semaines de travaux), le dépôt doit être fait au plus tard début avril (1 mois d'instruction + marge). Pour une piscine béton (8 à 12 semaines de travaux), il faut déposer dès janvier-février. En secteur protégé, ajoutez un mois d'instruction.

Vous voulez vous baigner quand ?