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Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône (13)

Déclaration préalable piscine
à Aix-en-Provence

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Aix-en-Provence (13100). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.

Communes proches :PertuisGardanneTretsVitrollesPeynier
⚠ Particularité locale : Périmètre ABF étendu autour du Cours Mirabeau et du centre historique

Quelle autorisation pour votre piscine à Aix-en-Provence ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Aix-en-Provence.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines à Aix-en-Provence entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie d'Aix-en-Provence.

Les 10 documents à fournir à Aix-en-Provence

Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.

CERFA 16702Formulaire officiel de déclaration préalable
DP1Plan de situation — localisation dans la commune
DP2Plan de masse côté — distances et implantation
DP3Plan en coupe — profil du terrain et profondeur
DP4Fiche technique — dimensions et caractéristiques
DP5Notice descriptive — impact visuel et matériaux
DP6Insertion paysagère — rendu depuis la voie publique
DP7Photo existant — état actuel du terrain
DP8Photo contexte — environnement proche

Démarche à Aix-en-Provence étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU de Aix-en-Provence

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Aix-en-Provence sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie d'Aix-en-Provence. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Aix-en-Provence en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie d'Aix-en-Provence

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie d'Aix-en-Provence (13100). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.

FAQ — Piscine à Aix-en-Provence

Où déposer mon dossier de piscine à Aix-en-Provence ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie d'Aix-en-Provence (13100). Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout à Aix-en-Provence ?
Non. Le PLU de Aix-en-Provence divise le territoire en zones : zone U (urbaine, piscine généralement autorisée), zone A (agricole, très restreint) et zone N (naturelle, quasi-interdit). Vérifiez la zone de votre parcelle avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Aix-en-Provence ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte de 179€ (Permis-Piscines, 24-48h) à 1 500€ (architecte ou géomètre, 5-15 jours). Pour les piscinistes professionnels de Aix-en-Provence, nos tarifs dégressifs permettent une marge confortable sur chaque chantier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Aix-en-Provence ?
Par défaut, la règle nationale impose 3 mètres (article R.111-19 du Code de l'urbanisme). Mais le PLU de Aix-en-Provence peut avoir une règle spécifique pour les piscines, parfois plus ou moins restrictive. Vérifiez le règlement de votre zone PLU.

Votre dossier piscine à Aix-en-Provence en 24-48h

Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU de Aix-en-Provence. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie d'Aix-en-Provence.

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