Pyrénées-Atlantiques (64), Nouvelle-Aquitaine
Construire une piscine à Bassussarry
Bassussarry relève d'un PLU de 2025. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Bassussarry
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 29/03/2025.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 5 %. C'est plus que la médiane des communes des Pyrénées-Atlantiques (2,5 %). Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
- Risques naturels
- Plan de prévention opposable : inondation (approuvé le 13/02/2014). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
- Notre relevé
- Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 06/11/2026.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
- Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture
Quelle règle pour votre terrain ?
On lit le règlement d'urbanisme de Bassussarry et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.
Ce que dit l'urbanisme à Bassussarry.
Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.
- Zone UCPiscine autorisée2 m minimum des limites (règle propre aux piscines). Art. UC7
Dans les autres communes des Pyrénées-Atlantiques
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- IdronPLUi de 2024 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- MouguerrePLU de 2023 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- Saint-Pierre-d'IrubePLU de 2025 · taxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
- CibourePLU de 2023 · taxe communale 5 % · 12 immeubles protégés
- Cambo-les-BainsPLU de 2020 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- JurançonPLUi de 2024 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Saint-Pée-sur-NivellePLU de 2022 · taxe communale 5 % · 9 immeubles protégés
- HasparrenPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
Questions sur une piscine à Bassussarry
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Bassussarry : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Bassussarry : en zone UC, 2 m minimum des limites séparatives.
Où déposer mon dossier de piscine à Bassussarry ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Bassussarry ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Bassussarry ?
Votre dossier à Bassussarry, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Bassussarry, à déposer à la Mairie de Bassussarry.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.