Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Construire une piscine à Besançon
Besançon relève d'un PLU de 2026. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Besançon
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 09/03/2026. Une partie de la commune relève aussi d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (secteur sauvegardé).
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 5 %. C'est plus que la médiane des communes du Doubs (3 %). Soit, tout compris : 289 € pour un bassin de 6 × 3 m, 514 € pour un bassin de 8 × 4 m, 803 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- 194 immeubles protégés dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Parmi eux : Amphithéâtre romain (classé) ; Colombier militaire ou Bastion Bregille (classé) ; Ancien hôtel de Courbouzon, actuellement Faculté des Lettres (classé) ; Jardin public (classé) ; Maison (classé) ; Ancien Hôpital du Saint-Esprit (classé) ; Hôtel de Ligniville (classé) ; Hôtel Mareschal (classé).
- Risques naturels
- Plan de prévention opposable : inondation (approuvé le 09/03/2017). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
- Notre relevé
- Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 03/10/2026.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
- Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture
Les zones du PLU à Besançon
Le PLU de 2026 découpe Besançon en 84 zones, dont 70 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Zones urbaines (U)
Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.
- PM1Secteur à plan de masse Centre du quartier de Saint-Claude
- PM2Secteur à plan de masse Zone de reconversion urbaine de Chaillot
- PM3Secteur à plan de masse Programme de Rénovation Urbaine des ClairsSoleils
- PM4Secteur à plan de masse Ilot Chalets - Mouillère
- PM5Secteur à plan de masse Ilot de la rue Demangel
- UB1Zone urbaine mixte avec diversité des formes d'habitat dense et continu
- UB2Zone urbaine mixte avec diversité des formes d'habitat dense et discontinu
- UB3Zone urbaine mixte avec diversité des formes d'habitat dense et discontinu
- UB4Coeur d'îlot des zones urbaines mixtes avec diversité des formes d'habitat dense
- UCSecteurs urbanisés sous forme d'ensembles collectifs
Voir les 60 autres zones
- UC-SchweitZone UC-Schweitzer : Zone correspondant à la centralité urbaine organisée autour de la station de tramway et du mail…
- UCaZone du mont de Bregille
- UCcZone urbaine dense, secteur Coligny
- UDZone mixte de transition
- UD1Zone pouvant admettre une plus forte densité urbaine
- UDaZone pouvant admettre une forme urbaine particulière
- UEZone pavillonnaire existante et à préserver dans un tissu urbain dense
- UE1Zone pavillonnaire existante et à préserver dans un tissu urbain très dense
- UFZone liée aux services ferroviaires
- UGZone d'équipements collectifs d'intérêt général
- UMEnsemble immobilier collectif de Planoise
- UoSecteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (zone OAP SA)
- UPSecteur résidentiel avec dominante de constructions pavillonnaires
- UP1Vocation habitat limitée à 1 rang d'habitations
- UpdvQuartier résidentiel des Prés de Vaux
- UvReconversion du site de la caserne Vauban
- UViotteZone urbaine correspondant à la reconversion des emprises ferroviaires autour de la gare Viotte
- UYZAC: dominante bureaux ou entrepôts
- UY1ZAC: dominante tertiaire
- UY2ZAC CHATEAUFARINE: dominante commerciale
- UY2aZAC: dominante commerciale
- UYaZAC TREPILLOT: vocation production industrielle, bureaux ou entrepôts
- UYbZAC LAFAYETTE: vocation production industrielle, bureaux ou entrepôts
- UZCZAC LA CITY: dominante activité publique et privé, habitat dans une moindre proportion
- UZH-AaZAC HAUTS DU CHAZAL: dominante habitat individuel groupé, intermédiaire ou collectif
- UZH-Ab1ZAC HAUTS DU CHAZAL: dominante habitat intermédiaire ou collectif
- UZH-Ab2ZAC HAUTS DU CHAZAL: dominante d'habitat intermédiaire ou collectif
- UZH-GZAC HAUTS DU CHAZAL: équipements collectifs et espaces verts
- UZH-MZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation mixte habitat et activité liée à la santé
- UZH-MaZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation mixte habitat et activité liée à la santé
- UZH-Ma1ZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation mixte habitat et activité liée à la santé
- UZH-Ma2ZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation mixte habitat et activité liée à la santé
- UZH-YZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation activité liée à la santé
- UZH-YaZAC HAUTS DU CHAZAL: vocation activité liée à la santé
- UZM-AZAC MOUILLERE: habitat et activités privées
- UZM-DZAC MOUILLERE: équipements publics
- UZM-FZAC MOUILLERE: activité ferroviaire
- UZP-AZAC PLANOISE: habitat collectif, activités tertiaires et commerciales, équipements publics
- UZP-BZAC PLANOISE: habitat mixte, acitvités artisanales, commerciales, hôtelières, équipements publics ou de loisirs
- UZTZAC TEMIS - Espaces publics
- UZT-AZAC TEMIS - Centre du parc scientifique et industriel (PSI)
- UZT-BaZAC TEMIS - Vocation recherche, transfert technologique, conception, production et enseignement supérieur
- UZT-BbZAC TEMIS - Vocation recherche, transfert technologique, conception et production
- UZT-CZAC TEMIS - Vocation transfert technologique, conception, industrialisation et production
- UZT-DZAC TEMIS - Vocation équipements d'enseignements, de sports, de loisirs, d'accueil, de services ou nécessaires au…
- UZT-EaZAC TEMIS - Vocation tertiaire, habitat collectif et intermédiaire, équipements collectifs, de loisirs, hôtels et…
- UZT-EbZAC TEMIS - Vocation tertiaire, habitat collectif et intermédiaire, équipements collectifs, de loisirs, hôtels et…
- UZV-AZAC GRAND-BAS : habitat de petit collectif, individuel ou mitoyen, de commerce ou d'équipement public
- UZV-A1ZAC GRAND-BAS : habitat de petit collectif, individuel ou mitoyen, de commerce ou d'équipement public
- UZV-A2ZAC GRAND-BAS : habitat de petit collectif, individuel ou mitoyen, de commerce ou d'équipement public
- UZV-A3ZAC GRAND-BAS : habitat de petit collectif, individuel ou mitoyen, de commerce ou d'équipement public
- UZV-B1ZAC GRAND-BAS : habitat individuel ou mitoyen
- UZV-B2ZAC GRAND-BAS : habitat individuel ou mitoyen
- UZV-B3ZAC GRAND-BAS : habitat individuel ou mitoyen
- UZV-B4ZAC GRAND-BAS : habitat individuel ou mitoyen
- UZV-C1ZAC GRAND-BAS : habitat individuel peu dense
- UZV-C2ZAC GRAND-BAS : habitat individuel peu dense
- UZV-C3ZAC GRAND-BAS : habitat individuel peu dense
- UZV-DZAC GRAND-BAS : habitat petit collectif, individuel groupé ou diffus, commerce et bureaux
- UZV-PZAC GRAND-BAS : espace vert paysager et équipement technique
Zones à urbaniser (AU)
Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.
- 1AU-DZone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone UD
- 1AU-DaZone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone UDa
- 1AU-PZone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone UP
- 1AU-YZone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone UY
- 1AUoZone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone 1AU-Vaîtes
- 2AU-HZone à urbaniser nécessitant une modification ou une révision du PLU avec une dominante habitat
- 2AU-YZone à urbaniser nécessitant une modification ou une révision du PLU avec une dominante d'activité
- 2AU-Y2Zone à urbaniser nécessitant une modification ou une révision du PLU avec une dominante d'activité
- PM7Secteur à plan de masse Aménagement secteur Fontaine Ecu
- UDmSecteur spécifiques des Planches-Relançons, sous-secteur Montarmots
Zones agricoles (A)
Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.
Voir les 1 zone
- AZones agricoles à protéger
Zones naturelles (N)
Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.
Voir les 3 zones
- NZone naturelle à mettre en valeur et à protéger
- NHZone naturelle avec possibilité de constructibilité limitée en taille et en capacité d'accueil
- NLZone naturelle avec possibilité d'équipements collectifs sportifs, de loisirs, de culture ou en lien avec la…
Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme
Dans quelle zone est votre terrain ?
Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Besançon et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.
Ce que dit l'urbanisme à Besançon.
Relevées dans le règlement officiel en octobre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.
- Zone ASous conditions1 m minimum des limites (règle propre aux piscines). Sous conditions précisées par le règlement de la zone
- Zone UPSous conditions1 m minimum des limites (règle propre aux piscines). Sous conditions précisées à l'article UP 7 du règlement
Dans les autres communes du Doubs
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- MontbéliardPLU de 2025 · taxe communale 3,5 % · 34 immeubles protégés
- Pontarlier3 m des limites · PLUi de 2026 · taxe communale 4 % · 10 immeubles protégés
- AudincourtPLU de 2024 · taxe communale 2,5 % · 3 immeubles protégés
- ValentigneyPLU de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- MorteauPLU de 2019 · taxe communale 5 % · 5 immeubles protégés
- SeloncourtPLU de 2025 · taxe communale 3 % · aucun immeuble protégé
- Villers-le-Lactaxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
- Baume-les-DamesPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 6 immeubles protégés
Service urbanisme de Besançon
Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.
Mairie de Besançon
- 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex
- 03 81 61 50 50
- Lundi au Vendredi : 08:30-12:00, 13:30-17:30 ; Samedi : 08:30-12:00
- www.besancon.fr
Risques naturels à Besançon
Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).
Questions sur une piscine à Besançon
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Besançon : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Besançon : en zone A, 1 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées par le règlement de la zone ; en zone UP, 1 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article UP 7 du règlement.
Où déposer mon dossier de piscine à Besançon ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Besançon ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Besançon ?
Votre dossier à Besançon, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Besançon, à déposer à la Mairie de Besançon.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.