Haute-Garonne (31), Occitanie
Construire une piscine à Bessières
Bessières relève d'un PLU de 2023. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Bessières
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 06/07/2023.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 5 %. C'est la médiane des communes de la Haute-Garonne. Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
- Risques naturels
- Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 31/12/2008), retrait gonflement argile (approuvé le 18/11/2011). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
- Notre relevé
- Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 10/11/2026.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
- Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture
Quelle règle pour votre terrain ?
On lit le règlement d'urbanisme de Bessières et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.
Ce que dit l'urbanisme à Bessières.
Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.
- Zone NSous conditions3 m minimum des limites. Sous conditions précisées à l'article N-1 du règlement
Dans les autres communes de la Haute-Garonne
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- Roques2 m des limites · PLU de 2023 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- CarbonnePLU de 2021 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- FenouilletPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- FontenillesPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- Quint-FonsegrivesPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- BruguièresPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Villemur-sur-TarnPLU de 2019 · taxe communale 2,5 % · 2 immeubles protégés
- Saint-AlbanPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
Questions sur une piscine à Bessières
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Bessières : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Bessières : en zone N, 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article N-1 du règlement. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.
Où déposer mon dossier de piscine à Bessières ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Bessières ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Bessières ?
Votre dossier à Bessières, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Bessières, à déposer à la Mairie de Bessières.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.