Haute-Garonne (31), Occitanie

Construire une piscine à Bessières

Bessières relève d'un PLU de 2023. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Bessières

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 06/07/2023.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 5 %. C'est la médiane des communes de la Haute-Garonne. Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
Risques naturels
Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 31/12/2008), retrait gonflement argile (approuvé le 18/11/2011). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
Notre relevé
Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 10/11/2026.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
  • Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture

Quelle règle pour votre terrain ?

On lit le règlement d'urbanisme de Bessières et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Ce que dit l'urbanisme à Bessières.

Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.

  • Zone NSous conditions3 m minimum des limites. Sous conditions précisées à l'article N-1 du règlement

Dans les autres communes de la Haute-Garonne

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Roques2 m des limites · PLU de 2023 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • CarbonnePLU de 2021 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
  • FenouilletPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • FontenillesPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • Quint-FonsegrivesPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • BruguièresPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • Villemur-sur-TarnPLU de 2019 · taxe communale 2,5 % · 2 immeubles protégés
  • Saint-AlbanPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé

Tout le département 31

Questions sur une piscine à Bessières

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Bessières : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Bessières : en zone N, 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article N-1 du règlement. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.

Où déposer mon dossier de piscine à Bessières ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Bessières. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Bessières ?

À Bessières, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Bessières ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Bessières. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Bessières, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Bessières, à déposer à la Mairie de Bessières.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés