Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Construire une piscine à Courçon

Courçon relève d'un PLUi de 2026. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Courçon

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (CC Aunis Atlantique), version approuvée le 04/02/2026.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 5 %. C'est plus que la médiane des communes de la Charente-Maritime (2 %). Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
Risques naturels
Aucun plan de prévention des risques naturels opposable.
Notre relevé
Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 07/11/2026.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
  • Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture

Quelle règle pour votre terrain ?

On lit le règlement d'urbanisme de Courçon et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Ce que dit l'urbanisme à Courçon.

Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.

  • Zone UPiscine interditeArticle U4.3

Dans les autres communes de la Charente-Maritime

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

Tout le département 17

Questions sur une piscine à Courçon

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Courçon : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Courçon : en zone U, piscines interdites.

Où déposer mon dossier de piscine à Courçon ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Courçon. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Courçon ?

À Courçon, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Courçon ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Courçon. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Courçon, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Courçon, à déposer à la Mairie de Courçon.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés