Haute-Garonne (31), Occitanie
Construire une piscine à Martres-Tolosane
Martres-Tolosane relève d'un PLU de 2023. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Martres-Tolosane
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 12/01/2023.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 5 %. C'est la médiane des communes de la Haute-Garonne. Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- 3 immeubles protégés dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois.
- Risques naturels
- Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 06/06/1951), retrait gonflement argile (approuvé le 19/01/2011). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
- Notre relevé
- Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 12/11/2026.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
- Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture
Quelle règle pour votre terrain ?
On lit le règlement d'urbanisme de Martres-Tolosane et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.
Ce que dit l'urbanisme à Martres-Tolosane.
Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.
- Zone UCaPiscine autorisée3 m minimum des limites (règle propre aux piscines)
Dans les autres communes de la Haute-Garonne
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- Roques2 m des limites · PLU de 2023 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- CarbonnePLU de 2021 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- FenouilletPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- FontenillesPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- Quint-FonsegrivesPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- BruguièresPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Villemur-sur-TarnPLU de 2019 · taxe communale 2,5 % · 2 immeubles protégés
- Saint-AlbanPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
Questions sur une piscine à Martres-Tolosane
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Martres-Tolosane : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Martres-Tolosane : en zone UCa, 3 m minimum des limites séparatives.
Où déposer mon dossier de piscine à Martres-Tolosane ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Martres-Tolosane ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Martres-Tolosane ?
Votre dossier à Martres-Tolosane, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Martres-Tolosane, à déposer à la Mairie de Martres-Tolosane.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.