Manche (50), Normandie

Construire une piscine à Saint-Pair-sur-Mer

Saint-Pair-sur-Mer relève d'un PLUi de 2026. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Saint-Pair-sur-Mer

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (CC de Granville, Terre et Mer), version approuvée le 05/02/2026.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 2,5 %. C'est plus que la médiane des communes de la Manche (2 %). Soit, tout compris : 244 € pour un bassin de 6 × 3 m, 434 € pour un bassin de 8 × 4 m, 678 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
1 immeuble protégé dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois.
Risques naturels
Aucun plan de prévention des risques naturels opposable.
Notre relevé
Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 09/11/2026.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
  • Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture

Quelle règle pour votre terrain ?

On lit le règlement d'urbanisme de Saint-Pair-sur-Mer et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Ce que dit l'urbanisme à Saint-Pair-sur-Mer.

Relevées dans le règlement officiel en novembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.

  • Zone Ub1aSous conditions1,5 m minimum des limites (règle propre aux piscines). Sous conditions précisées à l'article Ub.3.2 du règlement

Dans les autres communes de la Manche

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Saint-JamesPLU de 2014 · taxe communale 1 % · 2 immeubles protégés
  • Saint-Hilaire-du-HarcouëtPLU de 2011 · taxe communale 2 % · 2 immeubles protégés
  • ValognesPLU de 2018 · taxe communale 2,5 % · 15 immeubles protégés
  • CoutancesPLU de 2021 · taxe communale 1,2 % · 17 immeubles protégés
  • AvranchesPLUi de 2020 · taxe communale 1 % · 8 immeubles protégés
  • Carentan-les-MaraisPLUi de 2026 · taxe communale 2 % · 6 immeubles protégés
  • GranvillePLUi de 2026 · taxe communale 2 % · 13 immeubles protégés
  • Saint-Lô1,5 m des limites · PLUi de 2026 · taxe communale 2 % · 13 immeubles protégés

Tout le département 50

Questions sur une piscine à Saint-Pair-sur-Mer

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Saint-Pair-sur-Mer : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Saint-Pair-sur-Mer : en zone Ub1a, 1,5 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article Ub.3.2 du règlement.

Où déposer mon dossier de piscine à Saint-Pair-sur-Mer ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Saint-Pair-sur-Mer. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Pair-sur-Mer ?

À Saint-Pair-sur-Mer, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 2,5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 434 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Saint-Pair-sur-Mer ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Saint-Pair-sur-Mer. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable : Saint-Pair-sur-Mer compte 1 immeuble protégé. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Saint-Pair-sur-Mer, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Saint-Pair-sur-Mer, à déposer à la Mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés