Une piscine semi-enterrée nécessite la même déclaration préalable de travaux qu'une piscine enterrée si sa surface est comprise entre 10 et 100 m² (article R.421-9 du Code de l'urbanisme). Le Code ne distingue pas les piscines par leur mode d'installation (enterrée, semi-enterrée, hors-sol) mais par leur surface et la durée d'installation. Le dossier comprend les mêmes 10 documents (CERFA 16702*02, DP1 à DP8 et bordereau). La principale différence se situe dans le plan en coupe (DP3) qui doit montrer la partie enterrée et la partie émergente du bassin, avec le profil du terrain naturel, les remblais et le niveau fini. Les piscines semi-enterrées sont soumises aux mêmes obligations de sécurité (loi du 3 janvier 2003, normes NF P90-306 à 309) car elles comportent une partie en dessous du niveau du sol. Permis-Piscines adapte automatiquement le plan en coupe et la notice pour refléter le caractère semi-enterré du bassin.
La piscine semi-enterrée est un compromis entre la piscine enterrée et la piscine hors-sol. Elle offre une intégration paysagère meilleure qu'une hors-sol tout en limitant les travaux de terrassement. Voici les règles administratives à connaître.
Qu'est-ce qu'une piscine semi-enterrée ?
Une piscine semi-enterrée est un bassin dont une partie est encastrée dans le sol et une partie dépasse du niveau du terrain naturel. Typiquement, 30 à 70% du bassin est sous terre. Ce type de piscine est particulièrement adapté aux terrains en pente.
Les matériaux courants :
- Bois — Structure bois assemblée, liner intérieur. Aspect naturel.
- Coque polyester — Coque moulée posée dans une excavation partielle.
- Béton — Parpaings ou béton coulé, partie haute habillée (pierre, bois).
- Acier/composite — Panneaux rigides, partie haute visible avec habillage.
Quelle autorisation pour une piscine semi-enterrée ?
Les seuils de surface
| Surface du bassin | Formalité |
|---|---|
| ≤ 10 m² | Aucune (sauf zone protégée) |
| 10 m² à 100 m² | Déclaration préalable (CERFA 16702*02) |
| > 100 m² | Permis de construire |
Spécificités du dossier semi-enterré
Plan en coupe (DP3) : la pièce clé
Le plan en coupe est le document où la différence entre enterrée et semi-enterrée est la plus visible. Il doit montrer :
- Le terrain naturel (profil avant travaux)
- La partie enterrée du bassin (profondeur d'excavation)
- La partie émergente (hauteur des parois visibles)
- Les remblais autour de la partie enterrée
- Le terrain fini (niveau après travaux)
- Les cotes de profondeur (fond du bassin, surface de l'eau, haut des parois)
Notice descriptive (DP5)
La notice doit préciser que la piscine est semi-enterrée et décrire :
- Le mode de construction (coque, béton, bois)
- Le traitement de la partie visible (habillage bois, pierre, enduit)
- Les matériaux de la margelle
- Les dispositifs de sécurité prévus
Insertion paysagère (DP6)
Le photomontage doit montrer la piscine avec sa partie émergente visible. C'est un point souvent scruté par les mairies car la partie haute de la piscine impacte davantage le paysage qu'une piscine totalement enterrée.
Sécurité : obligations identiques
La hauteur de la partie émergente ne dispense pas de l'obligation de sécurité, même si l'accès est plus difficile qu'avec une piscine à ras du sol.
Pourquoi choisir une piscine semi-enterrée ?
- Terrain en pente — Exploite la dénivellation sans terrassement massif
- Sol rocheux — Limite la profondeur d'excavation
- Nappe phréatique haute — Réduit le risque de poussée d'eau
- Esthétique — La partie visible peut être habillée en bois ou pierre
- Budget — Moins de terrassement = coût de construction réduit
Piscine semi-enterrée sur terrain en pente
C'est le cas le plus fréquent de piscine semi-enterrée. Sur un terrain en pente, un côté est à niveau du sol et l'autre côté est en surplomb. Le plan en coupe doit montrer le profil du terrain dans les deux directions (longitudinale et transversale).
Points d'attention sur un terrain en pente :
- Les murs de soutènement nécessaires pour retenir les terres
- L'évacuation des eaux pluviales (la pente crée un ruissellement vers la piscine)
- Les distances aux limites se mesurent en projection horizontale, pas en suivant la pente
Simplifiez vos démarches
Permis-Piscines génère votre dossier complet en 24-48h, à partir de 179 €.
Questions fréquentes
Une piscine semi-enterrée est-elle considérée comme hors-sol ?
Non. Dès qu'une partie du bassin est en dessous du niveau du terrain naturel, la piscine est considérée comme « enterrée ou semi-enterrée » au sens de la loi sécurité de 2003. Les obligations de sécurité s'appliquent.
La partie visible compte-t-elle dans l'emprise au sol ?
Oui. L'emprise au sol d'une piscine semi-enterrée est la surface du bassin projetée au sol, identique à celle d'une piscine enterrée.
Faut-il un mur de soutènement pour une piscine semi-enterrée ?
Cela dépend du terrain et de la hauteur de remblai. Sur terrain plat avec un bassin légèrement surélevé, l'habillage bois ou pierre suffit. Sur terrain en pente avec une hauteur de remblai importante, un mur de soutènement est nécessaire pour la stabilité.
Permis-Piscines gère-t-il les piscines semi-enterrées ?
Oui. Le plan en coupe (DP3) est adapté pour montrer la partie enterrée et la partie émergente. La notice descriptive (DP5) mentionne le caractère semi-enterré et les matériaux d'habillage. Les tarifs sont identiques à ceux d'une piscine enterrée.