Plan de coupe piscine : votre DP3 en 1 minute
Largeur, profondeur, margelles, distance à la limite : la coupe se dessine sous vos yeux, à une échelle normalisée, et se télécharge en PDF A4 prête à joindre au CERFA 16702.
Votre bassin
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Échelle 1/75 · A4 portrait
Ce que la mairie attend d'un plan de coupe
La pièce DP3 est le « plan en coupe du terrain et de la construction » exigé par l'article R.431-10 b du Code de l'urbanisme. Le service instructeur y vérifie trois choses : que le bassin est bien représenté par rapport au terrain naturel avant travaux, que les cotes sont lisibles et cohérentes avec le CERFA et le plan de masse, et que le document est mesurable, c'est-à-dire à une échelle indiquée.
- La ligne du terrain naturel : c'est la référence de toutes les hauteurs. Une piscine « enterrée » dont les margelles dépassent de 50 cm devient semi-enterrée aux yeux de l'instructeur.
- Les cotes : largeur intérieure du bassin, profondeur, hauteur émergente le cas échéant, distance à la limite séparative. Elles doivent reprendre exactement les chiffres du CERFA (section W) et du DP2.
- L'axe de coupe : la coupe AA' doit être reportée sur le plan de masse. Sans ce trait sur le DP2, la mairie ne sait pas ce que la coupe traverse.
- L'échelle et le cartouche : dénominateur normalisé (1/50, 1/100), barre d'échelle, format d'impression, nom de la pièce, adresse du terrain.
Les quatre erreurs qui font revenir un dossier
- Une profondeur qui ne correspond pas au CERFA : 1,50 m sur la coupe, 1,60 m dans la description du projet. L'instructeur demande une pièce complémentaire et le délai repart.
- Pas de terrain naturel : un simple rectangle bleu sans ligne de sol ne dit rien de l'émergence du bassin.
- Une coupe qui ne montre pas la limite : la distance au voisin est la règle de PLU la plus contrôlée. Elle doit apparaître sur l'axe de coupe, pas seulement sur le plan de masse.
- « Échelle approximative » : un plan qui n'est pas mesurable n'est pas un plan. Imprimez en A4 à 100 %, sans l'option « ajuster à la page ».
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le plan de coupe DP3 d'une déclaration préalable de piscine ?
Le plan en coupe du terrain et de la construction (pièce DP3, article R.431-10 b du Code de l'urbanisme) montre le profil du terrain naturel et l'implantation du bassin par rapport à lui : profondeur, hauteur émergente éventuelle, margelles, et distance aux limites ou aux bâtiments sur l'axe de coupe. Il fait partie des pièces obligatoires du dossier, avec le plan de situation, le plan de masse et les photos.
À quelle échelle faire le plan de coupe ?
Aucune échelle n'est imposée par le Code, mais le plan doit être mesurable : une échelle normalisée (1/50, 1/100, 1/200) indiquée sur le document, avec une barre d'échelle. L'outil choisit le plus grand dénominateur standard qui fait tenir la coupe sur un A4 et l'inscrit au cartouche.
Que doit montrer la coupe pour une piscine enterrée ?
La ligne du terrain naturel avant travaux, le bassin creusé sous ce niveau avec sa profondeur cotée, les margelles en tête de bassin, le terrain en place de part et d'autre (hachuré) et la distance du bassin à la limite séparative sur l'axe de coupe. Si la maison est traversée par l'axe, elle apparaît en silhouette.
Et pour une piscine hors-sol ou semi-enterrée ?
Une hors-sol se dessine posée sur le terrain naturel, avec sa hauteur totale cotée. Une semi-enterrée montre la partie enterrée sous le terrain naturel et la partie émergente au-dessus, chacune cotée : c'est cette émergence que la mairie regarde, car elle conditionne l'aspect extérieur et parfois la distance imposée par le PLU.
Mon terrain est en pente, l'outil convient-il ?
Non. L'outil dessine un terrain plat. Sur un terrain en pente, la coupe doit montrer le profil réel du terrain naturel, le niveau du bassin par rapport à chaque côté, et les déblais/remblais. C'est un cas que nous traitons dans le dossier complet, à partir du relevé altimétrique de la parcelle.
Le plan de coupe suffit-il pour déposer ma déclaration ?
Non. Il s'ajoute au CERFA 16702, au plan de situation (DP1), au plan de masse (DP2), à la fiche technique (DP4), à la notice (DP5), à l'insertion paysagère (DP6) et aux deux photos (DP7, DP8). Un dossier incomplet déclenche une demande de pièces et l'instruction ne démarre qu'à réception.
Le DP3 est une pièce sur dix
Terrain en pente, coupe à reporter sur le plan de masse, notice, insertion paysagère, photos : nous montons les 10 pièces à partir de votre adresse, vérifiées contre le PLU de votre commune, livrées en 24 à 48 h. Vous n'aurez plus à penser à la mairie.