Question réglementaire
Pompe de piscine et bruit : quelles règles vis-à-vis du voisinage ?
Vérifié par l'équipe Permis-Piscines · mis à jour le 3 juillet 2026
Réponse
Il n'existe pas de distance minimale légale entre une pompe de piscine et la clôture du voisin. En revanche, le bruit est strictement encadré : l'émergence sonore chez le voisin ne doit pas dépasser 5 dB(A) le jour (7 h-22 h) et 3 dB(A) la nuit (article R.1336-5 du Code de la santé publique), sous peine d'amende et de mise en demeure.
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À retenir
En détail
L'infraction pour bruit de voisinage n'exige pas de mesure acoustique complexe : le maire ou un agent assermenté peut constater le trouble. Les pompes à chaleur récentes annoncent 35-45 dB(A) à 10 m, mais une implantation contre le mur du voisin, dans un angle réverbérant, peut doubler la gêne perçue. Au moment du placement du local technique sur votre plan de masse, éloignez la PAC des chambres voisines, orientez le ventilateur vers votre propre maison et prévoyez un écran. Notre dossier de déclaration positionne le local technique sur le plan — autant le placer intelligemment dès le départ.
Cadre légal
- Code de la santé publique, art. R.1336-5 à R.1336-8
- Code de la santé publique, art. R.1337-7 (sanction)
Dernier avis il y a 2 semaines
Ce qu'en disent nos clients
« Service de permis-piscine est simplement 5 étoiles !! Rien à dire . On a reçu les PDF’s . Déposer notre DP et en 3 semaines - voilà !!! »
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