Vaucluse (84), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Construire une piscine à Apt

Apt relève d'un PLU de 2024. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Apt

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 16/07/2024.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 3 %. C'est moins que la médiane des communes du Vaucluse (5 %). Soit, tout compris : 221 € pour un bassin de 6 × 3 m, 394 € pour un bassin de 8 × 4 m, 615 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
16 immeubles protégés dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Parmi eux : Chapelle Sainte-Catherine (classé) ; Faïencerie Esbérard (ancienne) (classé) ; Hôtel d'Albertas, dit aussi d'Anne d'Autriche (classé) ; Chapelle Saint-Michel (ancienne) (classé) ; Cathédrale Sainte-Anne (ancienne) (classé) ; Chapelle Notre-Dame-de-Clairmont (vestiges) (inscrit) ; Palais épiscopal (ancien) (inscrit) ; Hôpital (ancien) (inscrit).
Risques naturels
Plan de prévention opposable : inondation (approuvé le 20/06/2024). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026

Les zones du PLU à Apt

Le PLU de 2024 découpe Apt en 31 zones, dont 15 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Carte des zones du PLU de 2024 à Apt : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
Zones urbaines (U)Zones à urbaniser (AU)Zones agricoles (A)Zones naturelles (N)Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN), zonage du document en vigueur.
Trouver la zone de mon terrain

Zones urbaines (U)

Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.

  • UAaLibellé non renseigné
  • UAbLibellé non renseigné
  • UAcLibellé non renseigné
  • UBLibellé non renseigné
  • UBaLibellé non renseigné
  • UCaLibellé non renseigné
  • UCbLibellé non renseigné
  • UDaLibellé non renseigné
  • UDbLibellé non renseigné
  • UDcLibellé non renseigné
Voir les 5 autres zones
  • UDdLibellé non renseigné
  • UEcLibellé non renseigné
  • UEiLibellé non renseigné
  • UEi1Libellé non renseigné
  • UlLibellé non renseigné

Zones à urbaniser (AU)

Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.

  • 1AUaLibellé non renseigné
  • 1AUbLibellé non renseigné
  • 1AUcLibellé non renseigné
  • 1AUEcLibellé non renseigné
  • 1AUEiLibellé non renseigné

Zones agricoles (A)

Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.

Voir les 2 zones
  • ALibellé non renseigné
  • AeLibellé non renseigné

Zones naturelles (N)

Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.

Voir les 9 zones
  • NLibellé non renseigné
  • NdLibellé non renseigné
  • NhLibellé non renseigné
  • NjLibellé non renseigné
  • NlLibellé non renseigné
  • NpLibellé non renseigné
  • NsLibellé non renseigné
  • Nt1Libellé non renseigné
  • Nt2Libellé non renseigné

Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme

Dans quelle zone est votre terrain ?

Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU d'Apt et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Dans les autres communes du Vaucluse

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Pernes-les-FontainesPLU de 2024 · taxe communale 5 % · 26 immeubles protégés
  • Valréas2 m des limites · PLU de 2025 · taxe communale 5 % · 10 immeubles protégés
  • Morières-lès-AvignonPLU de 2024 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • Entraigues-sur-la-SorguePLU de 2024 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • Vedèneimplantation libre · PLU de 2024 · taxe communale 4,5 % · 3 immeubles protégés
  • MonteuxPLU de 2022 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés
  • CourthézonRNU · taxe communale 5 % · 5 immeubles protégés
  • MazanPLU de 2024 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés

Tout le département 84

Service urbanisme d'Apt

Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.

Mairie d'Apt

  • Place Gabriel-Péri, 84405 Apt
  • 04 90 74 00 34
  • Lundi au Jeudi : 08:00-12:00, 14:00-17:30 ; Vendredi : 08:00-12:00, 14:00-17:00
  • www.apt.fr

Risques naturels à Apt

Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Retrait-gonflement des argiles

Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).

Vérifier sur mon terrain

Questions sur une piscine à Apt

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Apt : Nous n'avons pas encore relevé le règlement d'Apt. C'est l'article de votre zone, dans le PLU de 2024, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.

Où déposer mon dossier de piscine à Apt ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie d'Apt, Place Gabriel-Péri, 84405 Apt. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Apt ?

À Apt, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 3 %, auquel s'ajoute la part départementale de 1,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 394 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Apt ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie d'Apt. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable : Apt compte 16 immeubles protégés. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Apt, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU d'Apt, à déposer à la Mairie d'Apt.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés