Haute-Garonne (31), Occitanie

Construire une piscine à Balma

Balma relève d'un PLUi de 2025. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Balma

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (Toulouse Métropole), version approuvée le 18/12/2025.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 5 %. C'est la médiane des communes de la Haute-Garonne. Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
1 immeuble protégé dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Ce sont : Château de Thégra (inscrit).
Risques naturels
Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 09/11/2007), retrait gonflement argile (approuvé le 30/08/2005). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026

Les zones du PLU à Balma

Le PLUi de 2025 découpe Balma en 22 zones, dont 14 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Carte des zones du PLUi de 2025 à Balma : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
Zones urbaines (U)Zones à urbaniser (AU)Zones agricoles (A)Zones naturelles (N)Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN), zonage du document en vigueur.
Trouver la zone de mon terrain

Zones urbaines (U)

Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.

  • UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-50-25)
  • UA1-4Zonage du PLUi-H : UA1-4 (RE-NR-RE-20)
  • UA3Zonage du PLUi-H : UA3 (13-NR-50-20)
  • UA4-15Zonage du PLUi-H : UA4-15 (15-NR-30-50)
  • UIC1Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-50-RE)
  • UIC2Zonage du PLUi-H : UIC2 (10-NR-35-45)
  • UIC3Zonage du PLUi-H : UIC3 (13,5-NR-NR-RE)
  • UIC5Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)
  • UM4Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-50-30)
  • UM6Zonage du PLUi-H : UM6 (12-NR-50-30)
Voir les 4 autres zones
  • UM6-2Zonage du PLUi-H : UM6-2 (12-NR-45-30)
  • UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (9-NR-45-30)
  • UM8Zonage du PLUi-H : UM8 (7-NR-50-30)
  • UM10Zonage du PLUi-H : UM10 (6-NR-20-50)

Zones à urbaniser (AU)

Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.

  • AUP1BZonage du PLUi-H : AUP1B (15-NR-NR-RE)

Zones agricoles (A)

Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.

Voir les 3 zones
  • AZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)
  • A1Zonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)
  • AAL1Zonage du PLUi-H : AAL1 (RE-NR-RE-RE)

Zones naturelles (N)

Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.

Voir les 4 zones
  • NAL1Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)
  • NAL2Zonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE)
  • NLZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
  • NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme

Dans quelle zone est votre terrain ?

Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Balma et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Dans les autres communes de la Haute-Garonne

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Castanet-Tolosan2 m des limites · PLU de 2025 · taxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
  • Ramonville-Saint-AgnePLU de 2025 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
  • CugnauxPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
  • Saint-Orens-de-GamevillePLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • Plaisance-du-TouchPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
  • FonsorbesPLU de 2024 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • L'Union1 m des limites · PLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • Saint-GaudensPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 7 immeubles protégés

Tout le département 31

Service urbanisme de Balma

Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.

Mairie de Balma

Risques naturels à Balma

Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.

  • Inondation

Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).

Vérifier sur mon terrain

Questions sur une piscine à Balma

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Balma : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Balma. C'est l'article de votre zone, dans le PLUi de 2025, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.

Où déposer mon dossier de piscine à Balma ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Balma, 8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940, 31330 Balma. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Balma ?

À Balma, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Certains secteurs de la commune montent jusqu'à 12 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Balma ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Balma. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable : Balma compte 1 immeuble protégé. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Balma, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Balma, à déposer à la Mairie de Balma.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés