Haute-Garonne (31), Occitanie
Construire une piscine à Balma
Balma relève d'un PLUi de 2025. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Balma
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (Toulouse Métropole), version approuvée le 18/12/2025.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 5 %. C'est la médiane des communes de la Haute-Garonne. Soit, tout compris : 357 € pour un bassin de 6 × 3 m, 635 € pour un bassin de 8 × 4 m, 991 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- 1 immeuble protégé dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Ce sont : Château de Thégra (inscrit).
- Risques naturels
- Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 09/11/2007), retrait gonflement argile (approuvé le 30/08/2005). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
Les zones du PLU à Balma
Le PLUi de 2025 découpe Balma en 22 zones, dont 14 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Zones urbaines (U)
Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.
- UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-50-25)
- UA1-4Zonage du PLUi-H : UA1-4 (RE-NR-RE-20)
- UA3Zonage du PLUi-H : UA3 (13-NR-50-20)
- UA4-15Zonage du PLUi-H : UA4-15 (15-NR-30-50)
- UIC1Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-50-RE)
- UIC2Zonage du PLUi-H : UIC2 (10-NR-35-45)
- UIC3Zonage du PLUi-H : UIC3 (13,5-NR-NR-RE)
- UIC5Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)
- UM4Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-50-30)
- UM6Zonage du PLUi-H : UM6 (12-NR-50-30)
Voir les 4 autres zones
- UM6-2Zonage du PLUi-H : UM6-2 (12-NR-45-30)
- UM7Zonage du PLUi-H : UM7 (9-NR-45-30)
- UM8Zonage du PLUi-H : UM8 (7-NR-50-30)
- UM10Zonage du PLUi-H : UM10 (6-NR-20-50)
Zones à urbaniser (AU)
Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.
- AUP1BZonage du PLUi-H : AUP1B (15-NR-NR-RE)
Zones agricoles (A)
Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.
Voir les 3 zones
- AZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)
- A1Zonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)
- AAL1Zonage du PLUi-H : AAL1 (RE-NR-RE-RE)
Zones naturelles (N)
Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.
Voir les 4 zones
- NAL1Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)
- NAL2Zonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE)
- NLZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
- NSZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)
Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme
Dans quelle zone est votre terrain ?
Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Balma et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.
Dans les autres communes de la Haute-Garonne
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- Castanet-Tolosan2 m des limites · PLU de 2025 · taxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
- Ramonville-Saint-AgnePLU de 2025 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- CugnauxPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- Saint-Orens-de-GamevillePLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- Plaisance-du-TouchPLU de 2025 · taxe communale 5 % · 3 immeubles protégés
- FonsorbesPLU de 2024 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- L'Union1 m des limites · PLUi de 2025 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Saint-GaudensPLUi de 2025 · taxe communale 5 % · 7 immeubles protégés
Service urbanisme de Balma
Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.
Mairie de Balma
- 8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940, 31330 Balma
- 05 61 24 92 92
- Lundi au Vendredi : 08:30-17:00 ; Samedi : 09:00-12:00
- www.mairie-balma.fr
Risques naturels à Balma
Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.
- Inondation
Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).
Questions sur une piscine à Balma
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Balma : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Balma. C'est l'article de votre zone, dans le PLUi de 2025, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.
Où déposer mon dossier de piscine à Balma ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Balma ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Balma ?
Votre dossier à Balma, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Balma, à déposer à la Mairie de Balma.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.