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CorseCorse (2B)

Déclaration préalable piscine
à Corte

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Corte (20250). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.

Quelle autorisation pour votre piscine à Corte ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Corte.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines à Corte entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Corte.

Les 10 documents à fournir à Corte

Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.

CERFA 16702Formulaire officiel de déclaration préalable
DP1Plan de situation — localisation dans la commune
DP2Plan de masse côté — distances et implantation
DP3Plan en coupe — profil du terrain et profondeur
DP4Fiche technique — dimensions et caractéristiques
DP5Notice descriptive — impact visuel et matériaux
DP6Insertion paysagère — rendu depuis la voie publique
DP7Photo existant — état actuel du terrain
DP8Photo contexte — environnement proche

Démarche à Corte étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU de Corte

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Corte sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Corte. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Corte en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie de Corte

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Corte (20250). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.

FAQ — Piscine à Corte

Où déposer mon dossier de piscine à Corte ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Corte (20250). Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout à Corte ?
Non. Le PLU de Corte divise le territoire en zones : zone U (urbaine, piscine généralement autorisée), zone A (agricole, très restreint) et zone N (naturelle, quasi-interdit). Vérifiez la zone de votre parcelle avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Corte ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte de 179€ (Permis-Piscines, 24-48h) à 1 500€ (architecte ou géomètre, 5-15 jours). Pour les piscinistes professionnels de Corte, nos tarifs dégressifs permettent une marge confortable sur chaque chantier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Corte ?
Par défaut, la règle nationale impose 3 mètres (article R.111-19 du Code de l'urbanisme). Mais le PLU de Corte peut avoir une règle spécifique pour les piscines, parfois plus ou moins restrictive. Vérifiez le règlement de votre zone PLU.

Votre dossier piscine à Corte en 24-48h

Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU de Corte. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie de Corte.

10 documents inclus
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