Déclaration préalable piscine
à Décines-Charpieu
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Décines-Charpieu (69150). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.
Votre terrain à Décines-Charpieu : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons le règlement d'urbanisme applicable à votre parcelle et vous envoyons la règle exacte — distance aux limites, emprise au sol, zone. Gratuit et sans engagement.
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Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On analyse le PLU de votre commune et on vous dit si c'est jouable — avant de déposer en mairie.
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Votre terrain à Décines-Charpieu est-il constructible pour une piscine ?
Notre simulateur vérifie votre zone PLU, les distances aux limites, l'autorisation requise et estime la taxe d'aménagement — en 30 secondes, gratuitement.
Service urbanisme de Décines-Charpieu : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées officielles du service urbanisme où déposer votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable à Décines-Charpieu.
Mairie - Décines-Charpieu
- Place Roger-Salengro, 69150 Décines-Charpieu
- 04 72 93 30 30
- Lundi : 08:30-12:30, 13:30-17:00 ; Mardi : 08:30-18:30 ; Mercredi au Vendredi : 08:30-12:30, 13:30-17:00
- www.decines-charpieu.fr
Urbanisme à Décines-Charpieu
Décines-Charpieu est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Décines-Charpieu fait partie de l'intercommunalité Métropole de Lyon, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU de Décines-Charpieu et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte à Décines-Charpieu
Décines-Charpieu (17.1 km², 1 747 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Séisme — En zone de sismicité moyenne ou forte, le dimensionnement du bassin et des locaux techniques doit respecter les règles parasismiques.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier à Décines-Charpieu.
Règles piscine vérifiées dans le règlement de Décines-Charpieu
Notre moteur a analysé le règlement d'urbanisme officiel de Décines-Charpieu (vérification : août 2026). Voici les règles réellement applicables aux piscines, zone par zone — et non la règle nationale générique :
| Zone PLU | Piscine | Recul minimal — source |
|---|---|---|
| N1 | ⚠️ Sous conditions | Implantation libre (piscines exemptées de retrait) — PLU-H Métropole de Lyon, Règlement Partie I, section 2.2.2 (modalités de calcul du retrait) |
| URi2b | ⚠️ Sous conditions | Implantation libre (piscines exemptées de retrait) — PLU-H Métropole de Lyon, Règlement Partie I, section 2.2.2 (modalités de calcul du retrait) |
Vérifié en août 2026 dans le règlement officiel — notre moteur relit le PLU avant chaque dossier. La zone de votre parcelle et les autres prescriptions (emprise, hauteur, secteurs protégés) sont vérifiées lors du montage de votre dossier.
Cette règle s'applique à votre projet ?
Dossier conforme en 48 h — vérifier ma parcelleQuelle autorisation pour votre piscine à Décines-Charpieu ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Décines-Charpieu.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Décines-Charpieu entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Décines-Charpieu.
Taxe d'aménagement à Décines-Charpieu
À Décines-Charpieu, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 4,5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 594 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.
Calculer ma taxe d'aménagementLes 10 documents à fournir à Décines-Charpieu
Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Démarche à Décines-Charpieu étape par étape
- 1
Vérifier le PLU de Décines-Charpieu
Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Décines-Charpieu sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Décines-Charpieu. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Décines-Charpieu en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie de Décines-Charpieu
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Décines-Charpieu (69150). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.
FAQ — Piscine à Décines-Charpieu
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Décines-Charpieu : Nous avons vérifié le règlement d'urbanisme de Décines-Charpieu : en zone N1, les piscines sont exemptées de retrait (implantation libre) ; en zone URi2b, les piscines sont exemptées de retrait (implantation libre). À défaut de règle locale, la référence nationale est de 3 mètres (art. R.111-18 du Code de l'urbanisme).
Où déposer mon dossier de piscine à Décines-Charpieu ?
Peut-on construire une piscine partout à Décines-Charpieu ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Décines-Charpieu ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Décines-Charpieu ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Décines-Charpieu ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Décines-Charpieu ?
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Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
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Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
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Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
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