Déclaration préalable piscine
à Epagny Metz-Tessy
Ai-je le droit ? Vérifier mon terrain (gratuit)Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Epagny Metz-Tessy (74330). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.
Votre terrain à Epagny Metz-Tessy : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Epagny Metz-Tessy (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.
Vérification gratuite
Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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Service urbanisme d'Epagny Metz-Tessy : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable à Epagny Metz-Tessy.
Mairie d'Epagny Metz-Tessy
- 143 rue de la République, 74330 Épagny-Metz-Tessy
- 04 50 22 04 71
- Lundi au Jeudi : 08:30-12:00, 13:30-17:30 ; Vendredi : 08:30-12:00
- www.epagnymetztessy.fr
Urbanisme à Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Epagny Metz-Tessy fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Annecy, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU d'Epagny Metz-Tessy et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte à Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy (12 km², 744 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
- Séisme — En zone de sismicité moyenne ou forte, le dimensionnement du bassin et des locaux techniques doit respecter les règles parasismiques.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier à Epagny Metz-Tessy.
Quelle autorisation pour votre piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie d'Epagny Metz-Tessy, hors secteur protégé.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Epagny Metz-Tessy entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie d'Epagny Metz-Tessy.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.
Taxe d'aménagement à Epagny Metz-Tessy
À Epagny Metz-Tessy, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.
Calculer ma taxe d'aménagementLes 10 pièces de votre dossier à Epagny Metz-Tessy
Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.
Démarche à Epagny Metz-Tessy étape par étape
- 1
Vérifier le PLU d'Epagny Metz-Tessy
Consultez le Plan Local d'Urbanisme d'Epagny Metz-Tessy sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie d'Epagny Metz-Tessy. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Epagny Metz-Tessy en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie d'Epagny Metz-Tessy
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74330). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.
FAQ — Piscine à Epagny Metz-Tessy
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Epagny Metz-Tessy : C'est le règlement de la zone du PLU d'Epagny Metz-Tessy qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.
Où déposer mon dossier de piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Peut-on construire une piscine partout à Epagny Metz-Tessy ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Epagny Metz-Tessy ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
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Plan de masse piscine (DP2)
Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.
DAACT piscine : déclarer la fin des travaux
Formulaire, délai et obligations après achèvement.
Piscine non déclarée : risques et régularisation
Amendes, prescription et comment régulariser.
Observatoire des piscines non déclarées en France
140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.
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Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.
Refus de déclaration préalable : que faire ?
Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.
Votre dossier piscine à Epagny Metz-Tessy en 24-48h
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU d'Epagny Metz-Tessy. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie d'Epagny Metz-Tessy.
Rien à payer pour commencer · 179 € seulement si vous validez le dossier · suivi jusqu'à l'accord
Livré en 24-48 h, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.