Déclaration préalable piscine
à Epagny Metz-Tessy
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Epagny Metz-Tessy (74330). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.
Votre terrain à Epagny Metz-Tessy est-il constructible pour une piscine ?
Notre simulateur vérifie votre zone PLU, les distances aux limites, l'autorisation requise et estime la taxe d'aménagement — en 30 secondes, gratuitement.
Où déposer votre dossier piscine à Epagny Metz-Tessy
Coordonnées officielles du service où déposer votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable à Epagny Metz-Tessy.
Mairie - Épagny-Metz-Tessy
- 143 rue de la République, 74330 Épagny-Metz-Tessy
- 04 50 22 04 71
- Lundi au Jeudi : 08:30-12:00, 13:30-17:30 ; Vendredi : 08:30-12:00
- www.epagnymetztessy.fr
Urbanisme à Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Epagny Metz-Tessy fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Annecy, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU de Epagny Metz-Tessy et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte à Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy (12 km², 744 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
- Séisme — En zone de sismicité moyenne ou forte, le dimensionnement du bassin et des locaux techniques doit respecter les règles parasismiques.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier à Epagny Metz-Tessy.
Quelle autorisation pour votre piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Epagny Metz-Tessy.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Epagny Metz-Tessy entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Epagny Metz-Tessy.
Taxe d'aménagement à Epagny Metz-Tessy
À Epagny Metz-Tessy, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.
Calculer ma taxe d'aménagementLes 10 documents à fournir à Epagny Metz-Tessy
Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Démarche à Epagny Metz-Tessy étape par étape
- 1
Vérifier le PLU de Epagny Metz-Tessy
Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Epagny Metz-Tessy sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Epagny Metz-Tessy. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Epagny Metz-Tessy en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie de Epagny Metz-Tessy
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Epagny Metz-Tessy (74330). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.
FAQ — Piscine à Epagny Metz-Tessy
Où déposer mon dossier de piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Peut-on construire une piscine partout à Epagny Metz-Tessy ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Epagny Metz-Tessy ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Epagny Metz-Tessy ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.
Plan de masse piscine (DP2)
Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.
DAACT piscine : déclarer la fin des travaux
Formulaire, délai et obligations après achèvement.
Piscine non déclarée : risques et régularisation
Amendes, prescription et comment régulariser.
Observatoire des piscines non déclarées en France
140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.
Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?
Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.
Refus de déclaration préalable : que faire ?
Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.
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Votre dossier piscine à Epagny Metz-Tessy en 24-48h
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