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Bretagne — Côtes-d'Armor (22)

Déclaration préalable piscine
au Mené

Ai-je le droit ? Vérifier mon terrain (gratuit)

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine au Mené (22330). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.

Votre terrain au Mené : que dit le PLU ?

Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Le Mené (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.

Vérification gratuite

Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?

On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.

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Entrez votre adresse

Avec le numéro de la maison

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On lit les règles

Distance au voisin, taille du bassin

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Réponse à l'écran

Et le détail par e-mail

Gratuit, sans engagement Données officielles PLU / cadastre Vos données ne sont pas revendues

Service urbanisme du Mené : où déposer votre dossier piscine

Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable au Mené.

Mairie du Mené

Urbanisme au Mené

Le Mené est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.

Le Mené fait partie de l'intercommunalité CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.

Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU du Mené et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.

Risques naturels à prendre en compte au Mené

Le Mené (163.4 km², 40 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :

  • Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
  • Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
  • Séisme — En zone de sismicité moyenne ou forte, le dimensionnement du bassin et des locaux techniques doit respecter les règles parasismiques.

Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier au Mené.

Quelle autorisation pour votre piscine au Mené ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie du Mené, hors secteur protégé.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines au Mené entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie du Mené.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.

Les 10 pièces de votre dossier au Mené

Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.

CERFA 16702*03 — Formulaire de déclaration préalable
DP1 — Plan de situation du terrain
DP2 — Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
DP3 — Plan en coupe du terrain et de la construction
DP4 — Fiche technique du bassin (plans cotés), pièce complémentaire
DP5 — Aspect extérieur de la construction (notice descriptive)
DP6 — Document graphique d'insertion du projet dans son environnement
DP7 — Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
DP8 — Photographie situant le terrain dans le paysage lointain
Bordereau — Bordereau de dépôt des pièces jointes

Démarche au Mené étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU du Mené

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme du Mené sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie du Mené. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet au Mené en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie du Mené

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie du Mené (22330). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.

FAQ — Piscine au Mené

Distance minimale entre une piscine et le voisin au Mené : C'est le règlement de la zone du PLU du Mené qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.

Où déposer mon dossier de piscine au Mené ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie du Mené. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout au Mené ?
Non, cela dépend de la zone de votre parcelle. En règle générale, un PLU distingue les zones U (urbaines, où la piscine est le plus souvent autorisée), A (agricoles) et N (naturelles), où une piscine n'est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante. Vérifiez la zone de votre parcelle et son article avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine au Mené ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte 179 € chez Permis-Piscines (livré en 24-48 h) et jusqu'à 1 500 € chez un architecte ou un géomètre (5 à 15 jours). Piscinistes : packs à partir de 129 € le dossier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin au Mené ?
C'est le règlement de la zone du PLU du Mené qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.

Votre dossier piscine au Mené en 24-48h

Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU du Mené. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie du Mené.

10 documents inclus
Livré en 24-48h
PLU vérifié avant livraison

Rien à payer pour commencer · 179 € seulement si vous validez le dossier · suivi jusqu'à l'accord

Livré en 24-48 h, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.