Déclaration préalable piscine
au Val d'Hazey
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine au Val d'Hazey (27600). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24 à 48 h ouvrées.
Rien à payer pour commencer · 179 € au dernier écran, avant la production du dossier · suivi jusqu'à l'accord
Voir un exemple de dossierVotre terrain au Val d'Hazey : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Le Val d'Hazey (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.
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Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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Service urbanisme du Val d'Hazey : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable au Val d'Hazey.
Mairie du Val d'Hazey
- 1 place du Souvenir-Français, Aubevoye, BP 14, 27940 Le Val-d'Hazey
- 02 32 53 01 04
- Lundi au Mardi : 08:15-12:00, 13:45-18:00 ; Mercredi : 08:30-12:00, 13:45-18:00 ; Jeudi : 08:15-12:00, 13:45-18:00 ; Vendredi : 08:15-12:00, 13:45-17:00 ; Samedi : 09:00-12:00
- levaldhazey.fr
Urbanisme au Val d'Hazey
Le Val d'Hazey est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Le Val d'Hazey fait partie de l'intercommunalité CA Seine-Eure, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU du Val d'Hazey et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte au Val d'Hazey
Le Val d'Hazey (14,7 km², 348 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier au Val d'Hazey.
Quelle autorisation pour votre piscine au Val d'Hazey ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie du Val d'Hazey, hors secteur protégé.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines au Val d'Hazey entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie du Val d'Hazey.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.
Taxe d'aménagement au Val d'Hazey
Au Val d'Hazey, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 4 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 554 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.
Calculer ma taxe d'aménagementLes 10 pièces de votre dossier au Val d'Hazey
Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.
Démarche au Val d'Hazey étape par étape
- 1
Vérifier le PLU du Val d'Hazey
Consultez le Plan Local d'Urbanisme du Val d'Hazey sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie du Val d'Hazey. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet au Val d'Hazey en 24 à 48 h ouvrées à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie du Val d'Hazey
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie du Val d'Hazey. La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.
FAQ — Piscine au Val d'Hazey
Distance minimale entre une piscine et le voisin au Val d'Hazey : C'est le règlement de la zone du PLU du Val d'Hazey qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.
Où déposer mon dossier de piscine au Val d'Hazey ?
Peut-on construire une piscine partout au Val d'Hazey ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine au Val d'Hazey ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin au Val d'Hazey ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine au Val d'Hazey ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine au Val d'Hazey ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.
Plan de masse piscine (DP2)
Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.
DAACT piscine : déclarer la fin des travaux
Formulaire, délai et obligations après achèvement.
Piscine non déclarée : risques et régularisation
Amendes, prescription et comment régulariser.
Observatoire des piscines non déclarées en France
140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.
Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?
Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.
Refus de déclaration préalable : que faire ?
Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.
Votre dossier piscine au Val d'Hazey en 24 à 48 h ouvrées
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU du Val d'Hazey. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie du Val d'Hazey.
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Livré en 24 à 48 h ouvrées, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.