Déclaration préalable piscine
à Le Versoud
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Votre terrain à Le Versoud est-il constructible pour une piscine ?
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Quelle autorisation pour votre piscine à Le Versoud ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Le Versoud.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Le Versoud entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Le Versoud.
Les 10 documents à fournir à Le Versoud
Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Démarche à Le Versoud étape par étape
- 1
Vérifier le PLU de Le Versoud
Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Le Versoud sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Le Versoud. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Le Versoud en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie de Le Versoud
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Le Versoud (38420). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.
FAQ — Piscine à Le Versoud
Où déposer mon dossier de piscine à Le Versoud ?
Peut-on construire une piscine partout à Le Versoud ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Le Versoud ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Le Versoud ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.
Plan de masse piscine (DP2)
Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.
DAACT piscine : déclarer la fin des travaux
Formulaire, délai et obligations après achèvement.
Piscine non déclarée : risques et régularisation
Amendes, prescription et comment régulariser.
Observatoire des piscines non déclarées en France
140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.
Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?
Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.
Refus de déclaration préalable : que faire ?
Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.
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Votre dossier piscine à Le Versoud en 24-48h
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