Déclaration préalable piscine
à Petite-Île
Ai-je le droit ? Vérifier mon terrain (gratuit)Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Petite-Île (97429). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.
Votre terrain à Petite-Île : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Petite-Île (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.
Vérification gratuite
Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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Service urbanisme de Petite-Île : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable à Petite-Île.
Mairie de Petite-Île
- 192 rue Mahé-de-Labourdonnais, 97429 Petite-Île
- 02 62 56 79 79
- Lundi au Jeudi : 07:30-16:00 ; Vendredi : 07:30-15:00
- www.petite-ile.re
Urbanisme à Petite-Île
Petite-Île est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Petite-Île fait partie de l'intercommunalité CA CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires), qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU de Petite-Île et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte à Petite-Île
Petite-Île (34.2 km², 382 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
- Séisme — En zone de sismicité moyenne ou forte, le dimensionnement du bassin et des locaux techniques doit respecter les règles parasismiques.
- Retrait-gonflement des argiles — L'aléa argiles fait varier le sol avec l'humidité : une étude géotechnique est recommandée avant de creuser une piscine enterrée.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier à Petite-Île.
Quelle autorisation pour votre piscine à Petite-Île ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Petite-Île, hors secteur protégé.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Petite-Île entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Petite-Île.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.
Les 10 pièces de votre dossier à Petite-Île
Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.
Démarche à Petite-Île étape par étape
- 1
Vérifier le PLU de Petite-Île
Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Petite-Île sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Petite-Île. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Petite-Île en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie de Petite-Île
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Petite-Île (97429). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.
FAQ — Piscine à Petite-Île
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Petite-Île : C'est le règlement de la zone du PLU de Petite-Île qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.
Où déposer mon dossier de piscine à Petite-Île ?
Peut-on construire une piscine partout à Petite-Île ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Petite-Île ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Petite-Île ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
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Plan de masse piscine (DP2)
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Votre dossier piscine à Petite-Île en 24-48h
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU de Petite-Île. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie de Petite-Île.
Rien à payer pour commencer · 179 € seulement si vous validez le dossier · suivi jusqu'à l'accord
Livré en 24-48 h, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.