Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Construire une piscine à Pommeret

Pommeret relève d'un PLU de 2025. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Pommeret

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 06/06/2025.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 1,3 %. C'est moins que la médiane des communes des Côtes-d'Armor (1,5 %). Soit, tout compris : 190 € pour un bassin de 6 × 3 m, 337 € pour un bassin de 8 × 4 m, 527 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
Risques naturels
Aucun plan de prévention des risques naturels opposable.
Notre relevé
Nous avons lu le règlement du PLU zone par zone. Dernière vérification le 22/09/2026.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
  • Nos relevés des règlements de PLU, zone par zone, datés à chaque lecture

Quelle règle pour votre terrain ?

On lit le règlement d'urbanisme de Pommeret et on vous envoie la règle de votre parcelle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Ce que dit l'urbanisme à Pommeret.

Relevées dans le règlement officiel en septembre 2026. La zone de votre parcelle s'affiche dès que vous entrez l'adresse.

  • Zone UBSous conditions1,9 m minimum des limites. Sous conditions précisées par le règlement de la zone

Dans les autres communes des Côtes-d'Armor

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • YffiniacPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • PloumagoarPLUi de 2026 · taxe communale 1 % · 1 immeuble protégé
  • Le MenéPLUi de 2026 · taxe communale 0 % · 1 immeuble protégé
  • Plédran1 m des limites · PLUi de 2026 · taxe communale 2 % · 6 immeubles protégés
  • Binic-Étables-sur-MerPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · 3 immeubles protégés
  • Perros-GuirecPLU de 2025 · taxe communale 2,3 % · 12 immeubles protégés
  • PaimpolPLUi de 2026 · taxe communale 2,5 % · 13 immeubles protégés
  • TrégueuxPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · 1 immeuble protégé

Tout le département 22

Questions sur une piscine à Pommeret

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Pommeret : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Pommeret : en zone UB, 1,9 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées par le règlement de la zone. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.

Où déposer mon dossier de piscine à Pommeret ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Pommeret. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Pommeret ?

À Pommeret, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 1,3 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 337 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Pommeret ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Pommeret. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Pommeret, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Pommeret, à déposer à la Mairie de Pommeret.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés