Nord (59), Hauts-de-France

Construire une piscine à Vieux-Condé

Vieux-Condé relève d'un PLUi de 2026. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Vieux-Condé

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (CA Valenciennes Métropole), version approuvée le 13/10/2026.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 3 %. C'est moins que la médiane des communes du Nord (3,5 %). Soit, tout compris : 219 € pour un bassin de 6 × 3 m, 390 € pour un bassin de 8 × 4 m, 609 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
1 immeuble protégé dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Ce sont : Chapelle de la Solitude (inscrit).
Risques naturels
Aucun plan de prévention des risques naturels opposable.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026

Les zones du PLU à Vieux-Condé

Le PLUi de 2026 découpe Vieux-Condé en 24 zones, dont 14 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Carte des zones du PLUi de 2026 à Vieux-Condé : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
Zones urbaines (U)Zones à urbaniser (AU)Zones agricoles (A)Zones naturelles (N)Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN), zonage du document en vigueur.
Trouver la zone de mon terrain

Zones urbaines (U)

Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.

  • UAbSecteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la construction
  • UBZone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs
  • UBbSecteur peripherique ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus haut
  • UBdSecteur peripherique ou la hauteur des nouvelles constructions ne peut exceder 13 metres au point le plus haut
  • UCZone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante…
  • UCaSecteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le plus haut tout…
  • UEZone a vocation economique mixte
  • UEaSecteur d economie mixte d interet local
  • ULZone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux…
  • UMaSecteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et ouvrieres…
Voir les 4 autres zones
  • UMbSecteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais presentant…
  • URZone correspondant a des terrains a reinvestir en milieu urbain pour lesqueles des regles souples de prospects…
  • URbSecteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariat
  • UVZone urbaine a vocation speciale permettant la realisation d operations d habitat adapte ainsi que d amenagements et…

Zones à urbaniser (AU)

Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.

  • 1AUZone a urbaniser mixte a vocation d habitat
  • 2AUZone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de…

Zones agricoles (A)

Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.

Voir les 3 zones
  • AZone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
  • AcnSecteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue
  • AcoSecteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue

Zones naturelles (N)

Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.

Voir les 5 zones
  • NZone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages
  • NdSecteur de depots Voies Navigables de France
  • NjSecteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d…
  • NlSecteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative…
  • NpSecteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols des terrains

Le document sur le Géoportail de l'urbanisme

Dans quelle zone est votre terrain ?

Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Vieux-Condé et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Dans les autres communes du Nord

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Saint-SaulvePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • WambrechiesPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés
  • JeumontPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · 1 immeuble protégé
  • Douchy-les-MinesPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · aucun immeuble protégé
  • Neuville-en-FerrainPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • MervillePLU de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • GravelinesPLUi de 2026 · taxe communale 3,3 % · 4 immeubles protégés
  • FourmiesPLUi de 2024 · taxe communale 1 % · aucun immeuble protégé

Tout le département 59

Service urbanisme de Vieux-Condé

Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.

Mairie de Vieux-Condé

Risques naturels à Vieux-Condé

Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.

  • Inondation
  • Séisme

Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).

Vérifier sur mon terrain

Questions sur une piscine à Vieux-Condé

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Vieux-Condé : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Vieux-Condé. C'est l'article de votre zone, dans le PLUi de 2026, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.

Où déposer mon dossier de piscine à Vieux-Condé ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Vieux-Condé, 1 rue André-Michel, 59690 Vieux-Condé. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Vieux-Condé ?

À Vieux-Condé, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 3 %, auquel s'ajoute la part départementale de 1,45 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 390 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Vieux-Condé ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Vieux-Condé. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable : Vieux-Condé compte 1 immeuble protégé. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Vieux-Condé, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Vieux-Condé, à déposer à la Mairie de Vieux-Condé.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés