Nord (59), Hauts-de-France
Construire une piscine à Vieux-Condé
Vieux-Condé relève d'un PLUi de 2026. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Vieux-Condé
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (CA Valenciennes Métropole), version approuvée le 13/10/2026.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 3 %. C'est moins que la médiane des communes du Nord (3,5 %). Soit, tout compris : 219 € pour un bassin de 6 × 3 m, 390 € pour un bassin de 8 × 4 m, 609 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- 1 immeuble protégé dans la commune. Aux abords, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis et l'instruction passe à 2 mois. Ce sont : Chapelle de la Solitude (inscrit).
- Risques naturels
- Aucun plan de prévention des risques naturels opposable.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
Les zones du PLU à Vieux-Condé
Le PLUi de 2026 découpe Vieux-Condé en 24 zones, dont 14 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Zones urbaines (U)
Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.
- UAbSecteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la construction
- UBZone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs
- UBbSecteur peripherique ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus haut
- UBdSecteur peripherique ou la hauteur des nouvelles constructions ne peut exceder 13 metres au point le plus haut
- UCZone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante…
- UCaSecteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le plus haut tout…
- UEZone a vocation economique mixte
- UEaSecteur d economie mixte d interet local
- ULZone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux…
- UMaSecteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et ouvrieres…
Voir les 4 autres zones
- UMbSecteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais presentant…
- URZone correspondant a des terrains a reinvestir en milieu urbain pour lesqueles des regles souples de prospects…
- URbSecteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariat
- UVZone urbaine a vocation speciale permettant la realisation d operations d habitat adapte ainsi que d amenagements et…
Zones à urbaniser (AU)
Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.
- 1AUZone a urbaniser mixte a vocation d habitat
- 2AUZone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de…
Zones agricoles (A)
Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.
Voir les 3 zones
- AZone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles
- AcnSecteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue
- AcoSecteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue
Zones naturelles (N)
Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.
Voir les 5 zones
- NZone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages
- NdSecteur de depots Voies Navigables de France
- NjSecteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d…
- NlSecteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative…
- NpSecteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols des terrains
Dans quelle zone est votre terrain ?
Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Vieux-Condé et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.
Dans les autres communes du Nord
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- Saint-SaulvePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- WambrechiesPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés
- JeumontPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · 1 immeuble protégé
- Douchy-les-MinesPLUi de 2026 · taxe communale 3 % · aucun immeuble protégé
- Neuville-en-FerrainPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- MervillePLU de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- GravelinesPLUi de 2026 · taxe communale 3,3 % · 4 immeubles protégés
- FourmiesPLUi de 2024 · taxe communale 1 % · aucun immeuble protégé
Service urbanisme de Vieux-Condé
Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.
Mairie de Vieux-Condé
- 1 rue André-Michel, 59690 Vieux-Condé
- 03 27 21 87 00
- Lundi au Vendredi : 08:30-12:00, 13:30-17:00 ; Samedi : 10:00-12:00
- www.ville-vieux-conde.fr
Risques naturels à Vieux-Condé
Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.
- Inondation
- Séisme
Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).
Questions sur une piscine à Vieux-Condé
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Vieux-Condé : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Vieux-Condé. C'est l'article de votre zone, dans le PLUi de 2026, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.
Où déposer mon dossier de piscine à Vieux-Condé ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Vieux-Condé ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Vieux-Condé ?
Votre dossier à Vieux-Condé, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Vieux-Condé, à déposer à la Mairie de Vieux-Condé.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.