Déclaration préalable piscine
en Alpes-Maritimes
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine en Alpes-Maritimes (06). CERFA 16702, plans et photos conformes aux règles d'urbanisme locales. Livraison en 24-48h.
Quand la déclaration préalable est-elle obligatoire en Alpes-Maritimes ?
Aucune formalité
Piscine hors-sol ou petite piscine gonflable. Aucun document à déposer en mairie.
Déclaration préalable
La très grande majorité des piscines en Alpes-Maritimes entre dans cette catégorie. Dossier à déposer en mairie.
Permis de construire
Piscine de grande taille. Procédure plus longue, permis de construire obligatoire.
Les documents à fournir en Alpes-Maritimes
Le dossier de déclaration préalable piscine est identique dans tout le département Alpes-Maritimes (06). Il comprend 10 documents (CERFA + DP1 à DP8 + bordereau) selon les articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Procédure de dépôt en Alpes-Maritimes
- 1
Vérifier le PLU de votre commune
Chaque commune en Alpes-Maritimes dispose de son propre Plan Local d'Urbanisme. Les règles de distance, de surface et de matériaux varient selon les zones (U, AU, A, N). Consultez le site de votre mairie ou le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet en Alpes-Maritimes en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer en mairie de Nice ou votre commune
Déposez 2 exemplaires du dossier en mairie (ou sur le portail en ligne si disponible). La mairie vous remet un récépissé de dépôt avec la date de début d'instruction.
- 4
Instruction et décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (ou 2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux.
FAQ — Piscine en Alpes-Maritimes
Combien coûte une déclaration préalable piscine en Alpes-Maritimes ?
Peut-on commencer les travaux avant la décision en Alpes-Maritimes ?
Quelle est la durée de validité de la déclaration préalable en Alpes-Maritimes ?
Le PLU de ma commune en Alpes-Maritimes interdit-il les piscines ?
Guides utiles pour votre projet en Alpes-Maritimes
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine en France.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
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CERFA 16702*02 : remplissage case par case
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PLU et zones : où installer une piscine ?
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Distance piscine-voisin : les règles
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Taxe d'aménagement piscine 2026
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Plan de masse piscine (DP2)
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Abri de piscine : quelle autorisation ?
Déclaration préalable ou permis de construire selon la hauteur.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
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Votre dossier piscine en Alpes-Maritimes en 24-48h
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme aux règles du département Alpes-Maritimes (06). Dossier de 10 documents, prêt à déposer en mairie.