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Normandie — Département 14

Déclaration préalable piscine
dans le Calvados

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine dans le Calvados (14). CERFA 16702, plans et photos conformes aux règles d'urbanisme locales. Livraison en 24-48h.

Démarrer mon dossierGuide complet DP piscine
CaenBayeuxLisieux⚠ littoral Manche, sites historiques

Quand la déclaration préalable est-elle obligatoire dans le Calvados ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Piscine hors-sol ou petite piscine gonflable. Aucun document à déposer en mairie.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La très grande majorité des piscines dans le Calvados entre dans cette catégorie. Dossier à déposer en mairie.

> 100 m²

Permis de construire

Piscine de grande taille. Procédure plus longue, permis de construire obligatoire.

Particularité locale : Le département Calvados (14) est caractérisé par littoral Manche, sites historiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou contactez-nous pour connaître les règles spécifiques à votre commune.

Les documents à fournir dans le Calvados

Le dossier de déclaration préalable piscine est identique dans tout le département Calvados (14). Il comprend 10 documents (CERFA + DP1 à DP8 + bordereau) selon les articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.

CERFA 16702 — Formulaire officiel de déclaration préalable
DP1 — Plan de situation — localisation dans la commune
DP2 — Plan de masse côté — distances et implantation
DP3 — Plan en coupe — profil du terrain et profondeur
DP4 — Fiche technique — dimensions et caractéristiques
DP5 — Notice descriptive — impact visuel et matériaux
DP6 — Insertion paysagère — rendu depuis la voie publique
DP7 — Photo existant — état actuel du terrain
DP8 — Photo contexte — environnement proche

Procédure de dépôt dans le Calvados

  1. 1

    Vérifier le PLU de votre commune

    Chaque commune dans le Calvados dispose de son propre Plan Local d'Urbanisme. Les règles de distance, de surface et de matériaux varient selon les zones (U, AU, A, N). Consultez le site de votre mairie ou le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet dans le Calvados en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer en mairie de Caen ou votre commune

    Déposez 2 exemplaires du dossier en mairie (ou sur le portail en ligne si disponible). La mairie vous remet un récépissé de dépôt avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Instruction et décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (ou 2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux.

FAQ — Piscine dans le Calvados

Combien coûte une déclaration préalable piscine dans le Calvados ?
Le dépôt en mairie est gratuit dans le Calvados. Les frais concernent uniquement la constitution du dossier : de 179€ (dossier unitaire) à 2 399€ (Pack 30) chez Permis-Piscines. Certains architectes ou dessinateurs facturent 500-1 500€ pour ce type de dossier.
Peut-on commencer les travaux avant la décision dans le Calvados ?
Non. Les travaux ne peuvent démarrer qu'après l'obtention de la décision favorable (ou à l'issue du délai d'instruction sans réponse). Commencer avant expose à une remise en état aux frais du propriétaire.
Quelle est la durée de validité de la déclaration préalable dans le Calvados ?
La déclaration préalable est valable 3 ans à compter de sa délivrance. Les travaux doivent être commencés dans ce délai et ne peuvent être interrompus plus de 1 an.
Le PLU de ma commune dans le Calvados interdit-il les piscines ?
Certaines zones (A agricole, N naturelle) peuvent interdire les piscines ou imposer des restrictions strictes. Notre service vérifie le PLU de votre commune dans le Calvados et vous alerte en cas de contrainte particulière.

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Caen

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Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme aux règles du département Calvados (14). Dossier de 10 documents, prêt à déposer en mairie.

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