Déclaration préalable piscine
dans le Jura
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine dans le Jura (39). CERFA 16702, plans et photos conformes aux règles d'urbanisme locales. Livraison en 24-48h.
Quand la déclaration préalable est-elle obligatoire dans le Jura ?
Aucune formalité
Piscine hors-sol ou petite piscine gonflable. Aucun document à déposer en mairie.
Déclaration préalable
La très grande majorité des piscines dans le Jura entre dans cette catégorie. Dossier à déposer en mairie.
Permis de construire
Piscine de grande taille. Procédure plus longue, permis de construire obligatoire.
Les documents à fournir dans le Jura
Le dossier de déclaration préalable piscine est identique dans tout le département Jura (39). Il comprend 10 documents (CERFA + DP1 à DP8 + bordereau) selon les articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.
Procédure de dépôt dans le Jura
- 1
Vérifier le PLU de votre commune
Chaque commune dans le Jura dispose de son propre Plan Local d'Urbanisme. Les règles de distance, de surface et de matériaux varient selon les zones (U, AU, A, N). Consultez le site de votre mairie ou le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet dans le Jura en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer en mairie de Lons-le-Saunier ou votre commune
Déposez 2 exemplaires du dossier en mairie (ou sur le portail en ligne si disponible). La mairie vous remet un récépissé de dépôt avec la date de début d'instruction.
- 4
Instruction et décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (ou 2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux.
FAQ — Piscine dans le Jura
Combien coûte une déclaration préalable piscine dans le Jura ?
Peut-on commencer les travaux avant la décision dans le Jura ?
Quelle est la durée de validité de la déclaration préalable dans le Jura ?
Le PLU de ma commune dans le Jura interdit-il les piscines ?
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Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
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CERFA 16702*02 : remplissage case par case
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PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
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Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
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Plan de masse piscine (DP2)
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Déclaration préalable ou permis de construire selon la hauteur.
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Votre dossier piscine dans le Jura en 24-48h
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme aux règles du département Jura (39). Dossier de 10 documents, prêt à déposer en mairie.