Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Construire une piscine à Dombasle-sur-Meurthe

Dombasle-sur-Meurthe relève d'un PLU de 2019. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

Ce qui s'applique à Dombasle-sur-Meurthe

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 02/07/2019.
Taxe d'aménagement
Taux communal voté : 3 %. C'est la médiane des communes de Meurthe-et-Moselle. Soit, tout compris : 267 € pour un bassin de 6 × 3 m, 474 € pour un bassin de 8 × 4 m, 740 € pour un bassin de 10 × 5 m.
Monuments historiques
Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
Risques naturels
Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 15/12/2010), mouvement de terrain (approuvé le 19/03/1991). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.

Sources

  • Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
  • Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
  • Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
  • Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026

Les zones du PLU à Dombasle-sur-Meurthe

Le PLU de 2019 découpe Dombasle-sur-Meurthe en 21 zones, dont 6 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Carte des zones du PLU de 2019 à Dombasle-sur-Meurthe : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles
Zones urbaines (U)Zones à urbaniser (AU)Zones agricoles (A)Zones naturelles (N)Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN), zonage du document en vigueur.
Trouver la zone de mon terrain

Zones urbaines (U)

Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.

  • UALibellé non renseigné
  • UBLibellé non renseigné
  • UCLibellé non renseigné
  • UCaLibellé non renseigné
  • UXLibellé non renseigné
  • UYLibellé non renseigné

Zones à urbaniser (AU)

Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.

  • 1AU2Libellé non renseigné
  • 1AU3Libellé non renseigné
  • 1AU4Libellé non renseigné
  • 1AUa1Libellé non renseigné
  • 1AUXLibellé non renseigné
  • 1AUYLibellé non renseigné

Zones agricoles (A)

Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.

Voir les 2 zones
  • ALibellé non renseigné
  • AaLibellé non renseigné

Zones naturelles (N)

Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.

Voir les 7 zones
  • NLibellé non renseigné
  • NagLibellé non renseigné
  • NfLibellé non renseigné
  • NFLibellé non renseigné
  • NjLibellé non renseigné
  • NlLibellé non renseigné
  • NsLibellé non renseigné

Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme

Dans quelle zone est votre terrain ?

Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Dombasle-sur-Meurthe et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.

Gratuit, sans engagement. Vos données ne sont pas revendues.

Dans les autres communes de Meurthe-et-Moselle

Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.

  • Mont-Saint-MartinPLU de 2024 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
  • Jarville-la-MalgrangePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • TomblainePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • Saint-MaxPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • MaxévillePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
  • Essey-lès-NancyPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
  • Val de Briey3 m des limites · PLU de 2025 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés
  • Jarnytaxe communale 2,5 % · 1 immeuble protégé

Tout le département 54

Service urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe

Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.

Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

  • 4 place Suzanne-Pierre, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
  • 03 83 18 34 34
  • Lundi au Mercredi : 08:30-12:00, 13:30-17:00 ; Jeudi : 08:30-12:00 ; Vendredi : 08:30-12:00, 13:30-17:00
  • www.ville-dombasle.fr

Risques naturels à Dombasle-sur-Meurthe

Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain

Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).

Vérifier sur mon terrain

Questions sur une piscine à Dombasle-sur-Meurthe

Distance minimale entre une piscine et le voisin à Dombasle-sur-Meurthe : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Dombasle-sur-Meurthe. C'est l'article de votre zone, dans le PLU de 2019, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.

Où déposer mon dossier de piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Dombasle-sur-Meurthe, 4 place Suzanne-Pierre, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?

À Dombasle-sur-Meurthe, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 3 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 474 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?

1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet à la mairie de Dombasle-sur-Meurthe. 2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Sans réponse dans ce délai, l'accord est tacite, sauf en site classé (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Votre dossier à Dombasle-sur-Meurthe, prêt à déposer.

Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Dombasle-sur-Meurthe, à déposer à la Mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

Rien à payer pour commencer. 179 € au dernier écran, remboursés en cas de refus définitif de la mairie.

  • 179 €, au dernier écran

    Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.

  • Livré en 24 à 48 h ouvrées

    Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.

  • Suivi jusqu'à l'accord

    Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.

Plus de 150 dossiers montés