Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est
Construire une piscine à Dombasle-sur-Meurthe
Dombasle-sur-Meurthe relève d'un PLU de 2019. Voici les règles, la taxe et la mairie. Le dossier de déclaration préalable complet est livré en 24 à 48 h ouvrées.
Ce qui s'applique à Dombasle-sur-Meurthe
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme communal, version approuvée le 02/07/2019.
- Taxe d'aménagement
- Taux communal voté : 3 %. C'est la médiane des communes de Meurthe-et-Moselle. Soit, tout compris : 267 € pour un bassin de 6 × 3 m, 474 € pour un bassin de 8 × 4 m, 740 € pour un bassin de 10 × 5 m.
- Monuments historiques
- Aucun immeuble protégé dans la commune. Les abords d'un monument voisin peuvent toutefois déborder sur son territoire.
- Risques naturels
- Plans de prévention opposables : inondation (approuvé le 15/12/2010), mouvement de terrain (approuvé le 19/03/1991). Son règlement s'impose au projet dans les zones qu'il couvre.
Sources
- Géoportail de l'urbanisme (IGN), lu le 14/11/2026
- Base DELTA des délibérations de taxe d'aménagement (DGFiP), mise à jour du 03/03/2026, lue le 14/11/2026
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques (ministère de la Culture), version du 12/11/2026
- Base GASPAR des plans de prévention des risques (Géorisques), version du 02/11/2026
Les zones du PLU à Dombasle-sur-Meurthe
Le PLU de 2019 découpe Dombasle-sur-Meurthe en 21 zones, dont 6 urbaines. Chaque zone a ses règles : distance aux limites, emprise, hauteur.

Zones urbaines (U)
Les quartiers déjà bâtis. C'est là que se construisent presque toutes les piscines.
- UALibellé non renseigné
- UBLibellé non renseigné
- UCLibellé non renseigné
- UCaLibellé non renseigné
- UXLibellé non renseigné
- UYLibellé non renseigné
Zones à urbaniser (AU)
Futurs quartiers. Constructibles selon l'avancement de l'aménagement prévu.
- 1AU2Libellé non renseigné
- 1AU3Libellé non renseigné
- 1AU4Libellé non renseigné
- 1AUa1Libellé non renseigné
- 1AUXLibellé non renseigné
- 1AUYLibellé non renseigné
Zones agricoles (A)
Une piscine n'y est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante.
Voir les 2 zones
- ALibellé non renseigné
- AaLibellé non renseigné
Zones naturelles (N)
Même principe qu'en zone agricole : seulement comme annexe d'une habitation existante, si le règlement le prévoit.
Voir les 7 zones
- NLibellé non renseigné
- NagLibellé non renseigné
- NfLibellé non renseigné
- NFLibellé non renseigné
- NjLibellé non renseigné
- NlLibellé non renseigné
- NsLibellé non renseigné
Lire le règlement écrit (PDF officiel)Le document sur le Géoportail de l'urbanisme
Dans quelle zone est votre terrain ?
Entrez l'adresse : on repère votre parcelle sur le PLU de Dombasle-sur-Meurthe et on vous envoie sa zone et sa règle. Gratuit.
Dans les autres communes de Meurthe-et-Moselle
Le document d'urbanisme, le taux de taxe voté et les immeubles protégés changent d'une commune à l'autre.
- Mont-Saint-MartinPLU de 2024 · taxe communale 5 % · 1 immeuble protégé
- Jarville-la-MalgrangePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- TomblainePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Saint-MaxPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- MaxévillePLUi de 2026 · taxe communale 5 % · aucun immeuble protégé
- Essey-lès-NancyPLUi de 2026 · taxe communale 5 % · 2 immeubles protégés
- Val de Briey3 m des limites · PLU de 2025 · taxe communale 5 % · 4 immeubles protégés
- Jarnytaxe communale 2,5 % · 1 immeuble protégé
Service urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe
Où se dépose la déclaration, et ce qui peut peser sur votre terrain.
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
- 4 place Suzanne-Pierre, 54110 Dombasle-sur-Meurthe
- 03 83 18 34 34
- Lundi au Mercredi : 08:30-12:00, 13:30-17:00 ; Jeudi : 08:30-12:00 ; Vendredi : 08:30-12:00, 13:30-17:00
- www.ville-dombasle.fr
Risques naturels à Dombasle-sur-Meurthe
Recensés par Géorisques pour la commune. Ils peuvent conditionner l'implantation du bassin.
- Inondation
- Mouvement de terrain
Vérifiés sur votre parcelle et intégrés à la notice descriptive (DP5).
Questions sur une piscine à Dombasle-sur-Meurthe
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Dombasle-sur-Meurthe : Nous n'avons pas encore relevé le règlement de Dombasle-sur-Meurthe. C'est l'article de votre zone, dans le PLU de 2019, qui fixe la distance aux limites séparatives. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU.
Où déposer mon dossier de piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Dombasle-sur-Meurthe ?
Votre dossier à Dombasle-sur-Meurthe, prêt à déposer.
Le CERFA et les 9 autres pièces, conformes au PLU de Dombasle-sur-Meurthe, à déposer à la Mairie de Dombasle-sur-Meurthe.
179 €, au dernier écran
Rien à payer pour commencer. Le prix ne change pas en route.
Livré en 24 à 48 h ouvrées
Les 10 pièces, conformes au PLU de votre commune, prêtes à déposer.
Suivi jusqu'à l'accord
Corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.