Déclaration préalable piscine
à Val de Briey
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Val de Briey (54150). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24 à 48 h ouvrées.
Règle vérifiée : À Val de Briey, en zone UB, une piscine doit être à 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées par le règlement de la zone (règlement du PLU, vérifié le 21 août 2026).
Rien à payer pour commencer · 179 € au dernier écran, avant la production du dossier · suivi jusqu'à l'accord
Voir un exemple de dossierVotre terrain à Val de Briey : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Val de Briey (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.
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On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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Service urbanisme de Val de Briey : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable à Val de Briey.
Mairie déléguée - Mancieulles
- Place de l'Hôtel-de-Ville, Mancieulles, 54790 Val de Briey
- 03 82 21 31 15
- Lundi : 08:30-11:30, 13:30-15:30 ; Mercredi : 08:30-11:30, 13:30-15:30 ; Vendredi : 08:30-11:30
- www.valdebriey.fr
Urbanisme à Val de Briey
Val de Briey est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Val de Briey fait partie de l'intercommunalité CC Orne Lorraine Confluences, qui porte souvent le PLU intercommunal (PLUi) applicable à votre parcelle.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU de Val de Briey et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte à Val de Briey
Val de Briey (38,9 km², 209 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier à Val de Briey.
Règles piscine vérifiées dans le règlement de Val de Briey
Notre moteur a analysé le règlement d'urbanisme officiel de Val de Briey (vérification : août 2026). Voici les règles relevées pour les piscines dans les zones déjà analysées (1 zone), et non la règle nationale générique :
| Zone PLU | Piscine | Recul minimal — source |
|---|---|---|
| UB | Sous conditions | 3 m minimum — sous conditions précisées par le règlement de la zone |
Vérifié en août 2026 dans le règlement officiel — notre moteur relit le PLU avant chaque dossier. La zone de votre parcelle et les autres prescriptions (emprise, hauteur, secteurs protégés) sont vérifiées lors du montage de votre dossier.
Cette règle s'applique à votre projet ?
Tester la faisabilité sur ma parcelle (gratuit)Quelle autorisation pour votre piscine à Val de Briey ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Val de Briey, hors secteur protégé.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines à Val de Briey entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Val de Briey.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.
Taxe d'aménagement à Val de Briey
À Val de Briey, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 635 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.
Calculer ma taxe d'aménagementLes 10 pièces de votre dossier à Val de Briey
Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.
Démarche à Val de Briey étape par étape
- 1
Vérifier le PLU de Val de Briey
Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Val de Briey sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Val de Briey. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Val de Briey en 24 à 48 h ouvrées à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie de Val de Briey
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Val de Briey. La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.
FAQ — Piscine à Val de Briey
Distance minimale entre une piscine et le voisin à Val de Briey : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme de Val de Briey : en zone UB, 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées par le règlement de la zone. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.
Où déposer mon dossier de piscine à Val de Briey ?
Peut-on construire une piscine partout à Val de Briey ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Val de Briey ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Val de Briey ?
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Val de Briey ?
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Val de Briey ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.
Plan de masse piscine (DP2)
Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.
Clôture de sécurité piscine obligatoire
Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.
DAACT piscine : déclarer la fin des travaux
Formulaire, délai et obligations après achèvement.
Piscine non déclarée : risques et régularisation
Amendes, prescription et comment régulariser.
Observatoire des piscines non déclarées en France
140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.
Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?
Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.
Refus de déclaration préalable : que faire ?
Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.
Votre dossier piscine à Val de Briey en 24 à 48 h ouvrées
Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU de Val de Briey. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie de Val de Briey.
Rien à payer pour commencer · 179 € au dernier écran, avant la production du dossier · suivi jusqu'à l'accord
Livré en 24 à 48 h ouvrées, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.