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Bourgogne-Franche-Comté — Bourgogne-Franche-Comté (39)

Déclaration préalable piscine
à Hauts de Bienne

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Hauts de Bienne (39400). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.

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Quelle autorisation pour votre piscine à Hauts de Bienne ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Hauts de Bienne.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines à Hauts de Bienne entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Hauts de Bienne.

Les 10 documents à fournir à Hauts de Bienne

Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.

CERFA 16702 — Formulaire officiel de déclaration préalable
DP1 — Plan de situation — localisation dans la commune
DP2 — Plan de masse côté — distances et implantation
DP3 — Plan en coupe — profil du terrain et profondeur
DP4 — Fiche technique — dimensions et caractéristiques
DP5 — Notice descriptive — impact visuel et matériaux
DP6 — Insertion paysagère — rendu depuis la voie publique
DP7 — Photo existant — état actuel du terrain
DP8 — Photo contexte — environnement proche

Démarche à Hauts de Bienne étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU de Hauts de Bienne

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Hauts de Bienne sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Hauts de Bienne. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Hauts de Bienne en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie de Hauts de Bienne

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Hauts de Bienne (39400). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.

FAQ — Piscine à Hauts de Bienne

Où déposer mon dossier de piscine à Hauts de Bienne ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Hauts de Bienne (39400). Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout à Hauts de Bienne ?
Non. Le PLU de Hauts de Bienne divise le territoire en zones : zone U (urbaine, piscine généralement autorisée), zone A (agricole, très restreint) et zone N (naturelle, quasi-interdit). Vérifiez la zone de votre parcelle avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Hauts de Bienne ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte de 179€ (Permis-Piscines, 24-48h) à 1 500€ (architecte ou géomètre, 5-15 jours). Pour les piscinistes professionnels de Hauts de Bienne, nos tarifs dégressifs permettent une marge confortable sur chaque chantier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Hauts de Bienne ?
Par défaut, la règle nationale impose 3 mètres (article R.111-19 du Code de l'urbanisme). Mais le PLU de Hauts de Bienne peut avoir une règle spécifique pour les piscines, parfois plus ou moins restrictive. Vérifiez le règlement de votre zone PLU.

Guides utiles

Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.

Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026

Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.

CERFA 16702*02 : remplissage case par case

Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.

PLU et zones : où installer une piscine ?

Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.

Distance piscine-voisin : les règles

Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.

Taxe d'aménagement piscine 2026

Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.

Coût d'une déclaration préalable piscine

Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.

Plan de masse piscine (DP2)

Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.

Clôture de sécurité piscine obligatoire

Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.

DAACT piscine : déclarer la fin des travaux

Formulaire, délai et obligations après achèvement.

Piscine non déclarée : risques et régularisation

Amendes, prescription et comment régulariser.

Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?

Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.

Refus de déclaration préalable : que faire ?

Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.

Autres villes du Bourgogne-Franche-Comté (39)

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Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU de Hauts de Bienne. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie de Hauts de Bienne.

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