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Bourgogne-Franche-Comté — Doubs (25)

Déclaration préalable piscine
au Russey

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine au Russey (25210). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24 à 48 h ouvrées.

Règle vérifiée : Au Russey, en zone UB, une piscine doit être à 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article UB 1 du règlement (règlement du PLU, vérifié le 12 août 2026).

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Votre terrain au Russey : que dit le PLU ?

Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Le Russey (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.

Vérification gratuite

Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?

On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.

1

Entrez votre adresse

Avec le numéro de la maison

2

On lit les règles

Distance au voisin, taille du bassin

3

Réponse à l'écran

Et le détail par e-mail

Gratuit, sans engagement Données officielles PLU / cadastre Vos données ne sont pas revendues

Règles piscine vérifiées dans le règlement du Russey

Notre moteur a analysé le règlement d'urbanisme officiel du Russey (vérification : août 2026). Voici les règles relevées pour les piscines dans les zones déjà analysées (1 zone), et non la règle nationale générique :

Zone PLUPiscineRecul minimal — source
UBSous conditions3 m minimum — sous conditions précisées à l'article UB 1 du règlement

Vérifié en août 2026 dans le règlement officiel — notre moteur relit le PLU avant chaque dossier. La zone de votre parcelle et les autres prescriptions (emprise, hauteur, secteurs protégés) sont vérifiées lors du montage de votre dossier.

Cette règle s'applique à votre projet ?

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Quelle autorisation pour votre piscine au Russey ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie du Russey, hors secteur protégé.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines au Russey entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie du Russey.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.

Taxe d'aménagement au Russey

Au Russey, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 3,1 %, auquel s'ajoute la part départementale de 1 %. Certains secteurs de la commune montent jusqu'à 3,4 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 361 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.

Calculer ma taxe d'aménagement

Les 10 pièces de votre dossier au Russey

Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.

CERFA 16702*03 — Formulaire de déclaration préalable
DP1 — Plan de situation du terrain
DP2 — Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
DP3 — Plan en coupe du terrain et de la construction
DP4 — Fiche technique du bassin (plans cotés), pièce complémentaire
DP5 — Aspect extérieur de la construction (notice descriptive)
DP6 — Document graphique d'insertion du projet dans son environnement
DP7 — Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
DP8 — Photographie situant le terrain dans le paysage lointain
Bordereau — Bordereau de dépôt des pièces jointes

Démarche au Russey étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU du Russey

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme du Russey sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie du Russey. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet au Russey en 24 à 48 h ouvrées à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie du Russey

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie du Russey. La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.

FAQ — Piscine au Russey

Distance minimale entre une piscine et le voisin au Russey : Nous avons relevé le règlement d'urbanisme du Russey : en zone UB, 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article UB 1 du règlement. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.

Où déposer mon dossier de piscine au Russey ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie du Russey. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout au Russey ?
Non, cela dépend de la zone de votre parcelle. En règle générale, un PLU distingue les zones U (urbaines, où la piscine est le plus souvent autorisée), A (agricoles) et N (naturelles), où une piscine n'est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante. Vérifiez la zone de votre parcelle et son article avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine au Russey ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte 179 € chez Permis-Piscines (livré en 24 à 48 h ouvrées) et de 700 à 1 500 € chez un architecte ou un géomètre (1 à 3 semaines). Piscinistes : packs à partir de 129 € le dossier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin au Russey ?
Nous avons relevé le règlement d'urbanisme du Russey : en zone UB, 3 m minimum des limites séparatives, sous conditions précisées à l'article UB 1 du règlement. Sans règle propre aux piscines, c'est la règle générale d'implantation de la zone qui s'applique.
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine au Russey ?
Au Russey, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 3,1 %, auquel s'ajoute la part départementale de 1 %. Certains secteurs de la commune montent jusqu'à 3,4 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 361 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine au Russey ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de piscine au Russey est de 1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie. Il passe à 2 mois si le terrain se situe dans le périmètre d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF, abords de monuments historiques ou site patrimonial remarquable). Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Guides utiles

Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.

Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026

Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.

CERFA 16702*03 : remplissage case par case

Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.

PLU et zones : où installer une piscine ?

Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.

Distance piscine-voisin : les règles

Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.

Taxe d'aménagement piscine 2026

Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.

Coût d'une déclaration préalable piscine

Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.

Plan de masse piscine (DP2)

Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.

Clôture de sécurité piscine obligatoire

Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.

DAACT piscine : déclarer la fin des travaux

Formulaire, délai et obligations après achèvement.

Piscine non déclarée : risques et régularisation

Amendes, prescription et comment régulariser.

Observatoire des piscines non déclarées en France

140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.

Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?

Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.

Refus de déclaration préalable : que faire ?

Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.

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Votre dossier piscine au Russey en 24 à 48 h ouvrées

Permis-Piscines monte votre dossier complet conforme au PLU du Russey. Dossier de 10 documents, prêt à déposer à la Mairie du Russey.

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Livré en 24 à 48 h ouvrées, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.