Île-de-France — Seine-Saint-Denis (93)

Déclaration préalable piscine
aux Lilas

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine aux Lilas (93260). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24 à 48 h ouvrées.

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Votre terrain aux Lilas : que dit le PLU ?

Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Les Lilas (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.

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Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?

On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.

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Service urbanisme des Lilas : où déposer votre dossier piscine

Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable aux Lilas.

Mairie des Lilas

96 rue de Paris, 93260 Les Lilas
01 43 62 82 02
Lundi au Mercredi : 08:30-12:00, 13:45-17:00 ; Jeudi : 13:45-17:00 ; Vendredi : 08:30-12:00, 13:45-17:00
www.ville-leslilas.fr

Urbanisme aux Lilas

Les Lilas est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.

Les Lilas fait partie de l'intercommunalité Métropole du Grand Paris.

Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU des Lilas et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.

Risques naturels à prendre en compte aux Lilas

Les Lilas (1,3 km², 18 341 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :

Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.

Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier aux Lilas.

Quelle autorisation pour votre piscine aux Lilas ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie des Lilas, hors secteur protégé.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines aux Lilas entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie des Lilas.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.

Taxe d'aménagement aux Lilas

Aux Lilas, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 5 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale de 1 % (Île-de-France). Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 715 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

Estimez la taxe exacte pour votre bassin (surface, abri, exonérations) avec notre calculateur gratuit.

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Les 10 pièces de votre dossier aux Lilas

Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.

CERFA 16702*03 — Formulaire de déclaration préalable

DP1 — Plan de situation du terrain

DP2 — Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

DP3 — Plan en coupe du terrain et de la construction

DP4 — Fiche technique du bassin (plans cotés), pièce complémentaire

DP5 — Aspect extérieur de la construction (notice descriptive)

DP6 — Document graphique d'insertion du projet dans son environnement

DP7 — Photographie situant le terrain dans l'environnement proche

DP8 — Photographie situant le terrain dans le paysage lointain

Bordereau — Bordereau de dépôt des pièces jointes

Démarche aux Lilas étape par étape

1
Vérifier le PLU des Lilas
Consultez le Plan Local d'Urbanisme des Lilas sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie des Lilas. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet aux Lilas en 24 à 48 h ouvrées à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
3
Déposer à la Mairie des Lilas
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie des Lilas. La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.

FAQ — Piscine aux Lilas

Distance minimale entre une piscine et le voisin aux Lilas : C'est le règlement de la zone du PLU des Lilas qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.

Où déposer mon dossier de piscine aux Lilas ?

Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie des Lilas. Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire une piscine partout aux Lilas ?

Non, cela dépend de la zone de votre parcelle. En règle générale, un PLU distingue les zones U (urbaines, où la piscine est le plus souvent autorisée), A (agricoles) et N (naturelles), où une piscine n'est possible que si le règlement autorise les annexes d'une habitation existante. Vérifiez la zone de votre parcelle et son article avant tout projet.

Combien coûte un dossier de déclaration piscine aux Lilas ?

Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte 179 € chez Permis-Piscines (livré en 24 à 48 h ouvrées) et de 700 à 1 500 € chez un architecte ou un géomètre (1 à 3 semaines). Piscinistes : packs à partir de 129 € le dossier.

Quelle est la distance minimale piscine-voisin aux Lilas ?

C'est le règlement de la zone du PLU des Lilas qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.

Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine aux Lilas ?

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine aux Lilas ?

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de piscine aux Lilas est de 1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie. Il passe à 2 mois si le terrain se situe dans le périmètre d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF, abords de monuments historiques ou site patrimonial remarquable). Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus (article R.424-2 du Code de l'urbanisme).

Guides utiles

Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.

Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026

Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.

CERFA 16702*03 : remplissage case par case

Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.

PLU et zones : où installer une piscine ?

Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.

Distance piscine-voisin : les règles

Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.

Taxe d'aménagement piscine 2026

Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.

Coût d'une déclaration préalable piscine

Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.

Plan de masse piscine (DP2)

Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.

Clôture de sécurité piscine obligatoire

Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.

DAACT piscine : déclarer la fin des travaux

Formulaire, délai et obligations après achèvement.

Piscine non déclarée : risques et régularisation

Amendes, prescription et comment régulariser.

Observatoire des piscines non déclarées en France

140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.

Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?

Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.

Refus de déclaration préalable : que faire ?

Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.

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