Déclaration préalable piscine
aux Pavillons-sous-Bois
Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine aux Pavillons-sous-Bois (93320). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24 à 48 h ouvrées.
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Voir un exemple de dossierVotre terrain aux Pavillons-sous-Bois : que dit le PLU ?
Indiquez votre adresse : nous lisons les règles d'urbanisme de Les Pavillons-sous-Bois (le PLU) et vous disons tout de suite ce qui est permis chez vous : distance à garder avec le voisin, taille du bassin. Gratuit et sans engagement.
Vérification gratuite
Votre piscine est-elle autorisée sur votre terrain ?
On lit les règles d'urbanisme de votre commune (le PLU) et on vous dit tout de suite si c'est possible.
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Service urbanisme des Pavillons-sous-Bois : où déposer votre dossier piscine
Coordonnées de la mairie, où se dépose votre déclaration préalable, et règle d'urbanisme applicable aux Pavillons-sous-Bois.
Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Place Charles-de-Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
- 01 48 02 75 75
- Lundi au Vendredi : 09:00-12:00, 13:30-18:00 ; Samedi : 09:00-12:00
- www.les-pavillons-sous-bois.fr
Urbanisme aux Pavillons-sous-Bois
Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi). Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe les règles applicables à votre piscine : implantation, distances aux limites séparatives et emprise au sol. Vérifiez la zone de votre parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme avant de déposer.
Les Pavillons-sous-Bois fait partie de l'intercommunalité Métropole du Grand Paris.
Permis-Piscines vérifie automatiquement le PLU des Pavillons-sous-Bois et la conformité de votre projet avant de livrer le dossier.
Risques naturels à prendre en compte aux Pavillons-sous-Bois
Les Pavillons-sous-Bois (2,9 km², 8 898 hab/km²) est exposée aux risques naturels suivants (source : Géorisques). Ils peuvent conditionner l'implantation de votre piscine :
- Inondation — En zone inondable, un PPRI peut interdire ou contraindre l'implantation d'une piscine enterrée : vérifiez le règlement avant de déposer.
- Mouvement de terrain — Les mouvements de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles) imposent souvent une étude de sol pour le bassin et un radier adapté.
Permis-Piscines intègre ces contraintes locales dans la notice descriptive (DP5) de votre dossier aux Pavillons-sous-Bois.
Quelle autorisation pour votre piscine aux Pavillons-sous-Bois ?
Aucune formalité
Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie des Pavillons-sous-Bois, hors secteur protégé.
Déclaration préalable
La quasi-totalité des piscines aux Pavillons-sous-Bois entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.
Permis de construire
Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie des Pavillons-sous-Bois.
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration préalable est exigée dès le premier m². Un abri de plus de 1,80 m de haut impose un permis de construire, quelle que soit la surface.
Les 10 pièces de votre dossier aux Pavillons-sous-Bois
Intitulés du bordereau de dépôt du CERFA 16702*03 (articles R.431-35, R.431-36 et R.431-10 du Code de l'urbanisme). Pour une piscine enterrée, le plan des façades et toitures ne s'applique pas : nous le remplaçons par la fiche technique cotée du bassin.
Démarche aux Pavillons-sous-Bois étape par étape
- 1
Vérifier le PLU des Pavillons-sous-Bois
Consultez le Plan Local d'Urbanisme des Pavillons-sous-Bois sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie des Pavillons-sous-Bois. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.
- 2
Constituer le dossier complet
Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet aux Pavillons-sous-Bois en 24 à 48 h ouvrées à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.
- 3
Déposer à la Mairie des Pavillons-sous-Bois
Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie des Pavillons-sous-Bois. La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.
- 4
Attendre la décision
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée, sauf en site classé, où le silence vaut refus.
FAQ — Piscine aux Pavillons-sous-Bois
Distance minimale entre une piscine et le voisin aux Pavillons-sous-Bois : C'est le règlement de la zone du PLU des Pavillons-sous-Bois qui fixe la distance aux limites séparatives : certains PLU ont une règle propre aux piscines (souvent 1 à 3 m), d'autres appliquent la règle générale des constructions. Les 3 mètres de l'article R.111-17 du Code de l'urbanisme ne valent que pour les communes sans PLU. Vérifiez le règlement de votre zone.
Où déposer mon dossier de piscine aux Pavillons-sous-Bois ?
Peut-on construire une piscine partout aux Pavillons-sous-Bois ?
Combien coûte un dossier de déclaration piscine aux Pavillons-sous-Bois ?
Quelle est la distance minimale piscine-voisin aux Pavillons-sous-Bois ?
Guides utiles
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.
Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026
Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.
CERFA 16702*03 : remplissage case par case
Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.
PLU et zones : où installer une piscine ?
Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.
Distance piscine-voisin : les règles
Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.
Taxe d'aménagement piscine 2026
Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.
Coût d'une déclaration préalable piscine
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Plan de masse piscine (DP2)
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Clôture de sécurité piscine obligatoire
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Votre dossier piscine aux Pavillons-sous-Bois en 24 à 48 h ouvrées
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Livré en 24 à 48 h ouvrées, prêt à déposer · Suivi jusqu'à l'accord : corrigé sans frais autant de fois que la mairie le demande, remboursé en cas de refus définitif.