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Normandie — Normandie (14)

Déclaration préalable piscine
à Noues de Sienne

Obtenez votre dossier complet de déclaration préalable de travaux pour piscine à Noues de Sienne (14380). CERFA 16702, plans et photos conformes au PLU local. Livraison en 24-48h.

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Votre terrain à Noues de Sienne est-il constructible pour une piscine ?

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Quelle autorisation pour votre piscine à Noues de Sienne ?

≤ 10 m²

Aucune formalité

Petite piscine hors-sol ou gonflable. Aucun document à déposer à la mairie de Noues de Sienne.

10 à 100 m²

Déclaration préalable

La quasi-totalité des piscines à Noues de Sienne entre dans cette catégorie. Dossier à déposer au service urbanisme.

> 100 m²

Permis de construire

Procédure plus longue, instruction de 2 mois minimum. À déposer à la Mairie de Noues de Sienne.

Taxe d'aménagement à Noues de Sienne

À Noues de Sienne, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 1 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 313 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).

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Les 10 documents à fournir à Noues de Sienne

Conformément aux articles R.431-36, R.431-10 et R.421-9 du Code de l'urbanisme.

CERFA 16702 — Formulaire officiel de déclaration préalable
DP1 — Plan de situation — localisation dans la commune
DP2 — Plan de masse coté — distances et implantation
DP3 — Plan en coupe — profil du terrain et profondeur
DP4 — Fiche technique — dimensions et caractéristiques
DP5 — Notice descriptive — impact visuel et matériaux
DP6 — Insertion paysagère — rendu depuis la voie publique
DP7 — Photo existant — état actuel du terrain
DP8 — Photo contexte — environnement proche

Démarche à Noues de Sienne étape par étape

  1. 1

    Vérifier le PLU de Noues de Sienne

    Consultez le Plan Local d'Urbanisme de Noues de Sienne sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) ou à la Mairie de Noues de Sienne. Les zones U, AU, A et N ont des règles différentes pour les piscines.

  2. 2

    Constituer le dossier complet

    Rassemblez les 10 documents du dossier. Permis-Piscines prépare votre dossier complet à Noues de Sienne en 24-48h à partir de vos informations et des données cadastrales officielles.

  3. 3

    Déposer à la Mairie de Noues de Sienne

    Déposez 2 exemplaires du dossier au service urbanisme de la Mairie de Noues de Sienne (14380). La mairie vous remet un récépissé avec la date de début d'instruction.

  4. 4

    Attendre la décision

    Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en zone protégée). Sans réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.

FAQ — Piscine à Noues de Sienne

Où déposer mon dossier de piscine à Noues de Sienne ?
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires au service urbanisme de la Mairie de Noues de Sienne (14380). Si la commune dispose d'un guichet numérique, le dépôt en ligne est possible. Vous pouvez aussi envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Peut-on construire une piscine partout à Noues de Sienne ?
Non. Le PLU de Noues de Sienne divise le territoire en zones : zone U (urbaine, piscine généralement autorisée), zone A (agricole, très restreint) et zone N (naturelle, quasi-interdit). Vérifiez la zone de votre parcelle avant tout projet.
Combien coûte un dossier de déclaration piscine à Noues de Sienne ?
Le dépôt en mairie est gratuit. La constitution du dossier coûte de 179€ (Permis-Piscines, 24-48h) à 1 500€ (architecte ou géomètre, 5-15 jours). Pour les piscinistes professionnels de Noues de Sienne, nos tarifs dégressifs permettent une marge confortable sur chaque chantier.
Quelle est la distance minimale piscine-voisin à Noues de Sienne ?
Par défaut, la règle nationale impose 3 mètres (article R.111-18 du Code de l'urbanisme). Mais le PLU de Noues de Sienne peut avoir une règle spécifique pour les piscines, parfois plus ou moins restrictive. Vérifiez le règlement de votre zone PLU.
Quel est le taux de taxe d'aménagement pour une piscine à Noues de Sienne ?
À Noues de Sienne, le taux communal de taxe d'aménagement voté est de 1 %, auquel s'ajoute la part départementale de 2,5 %. Pour une piscine de 32 m², la taxe s'élève à environ 313 € (valeur forfaitaire 2026 : 251 €/m² de bassin, + redevance d'archéologie préventive de 0,40 %). Source : délibérations officielles collectées par la DGFiP (base DELTA).
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable piscine à Noues de Sienne ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de piscine à Noues de Sienne est de 1 mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie. Il passe à 2 mois si le terrain se situe dans le périmètre d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF, abords de monuments historiques ou site patrimonial remarquable). Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.

Guides utiles

Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation piscine.

Guide complet — Déclaration préalable piscine 2026

Documents requis, CERFA 16702, démarches et erreurs à éviter.

CERFA 16702*03 : remplissage case par case

Comment remplir chaque champ du formulaire officiel.

PLU et zones : où installer une piscine ?

Zones U, AU, A, N — règles et distances à respecter.

Distance piscine-voisin : les règles

Limites séparatives, PLU et recours en cas de litige.

Taxe d'aménagement piscine 2026

Calcul, valeur forfaitaire et cas d'exonération.

Coût d'une déclaration préalable piscine

Tarifs architecte, dessinateur et services en ligne comparés.

Plan de masse piscine (DP2)

Échelle, cotations et éléments obligatoires du plan de masse.

Clôture de sécurité piscine obligatoire

Normes NF P90-306 à 309, mention DP5 obligatoire.

DAACT piscine : déclarer la fin des travaux

Formulaire, délai et obligations après achèvement.

Piscine non déclarée : risques et régularisation

Amendes, prescription et comment régulariser.

Observatoire des piscines non déclarées en France

140 000 piscines détectées par l'IA du fisc en 2023 : les chiffres.

Piscine hors-sol : faut-il déclarer ?

Règles selon la surface, la durée et le type de piscine.

Refus de déclaration préalable : que faire ?

Recours gracieux, contentieux et motifs fréquents.

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